Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

33 000,00 $

29 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

130 000,00 $

29 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Assemblée des Premières Nations (The National Indian Brotherhood)

Numéro de l’entente :

GC-129260S

Durée : du 29 janv. 2018 au 31 mars 2018
Description :

Le but de cette entente est de fournir une aide financiere au promoteur pour sa participation aux activities d'examen de la modernisation de l'Office national de l'energie (ONE).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues sur les politiques
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P6L5

99 999,00 $

29 janv. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion Methodify aux États-Unis

Numéro de l’entente :

901810

Durée : du 29 janv. 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Dans le cadre de notre stratégie de croissance internationale, Delvinia est en train d'implémenter un plan de croissance ambitieux afin de saisir une occasion pour échelonner sa plate-forme technologique de recherche automatisée novatrice, Methodify, aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1J9

50 000,00 $

29 janv. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial aux États-Unis en 2018

Numéro de l’entente :

900845

Durée : du 29 janv. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Synovus augmentera sa visibilité et générera de nouvelles opportunités commerciales aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4S4

4 605,83 $

29 janv. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un analyste en informatique.

Numéro de l’entente :

901165

Durée : du 29 janv. 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Embaucher une ressource dans le cadre de la réalisation des opérations d'intégration de solutions SaaS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 5C4

20 000,00 $

29 janv. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial et recherche

Numéro de l’entente :

900007

Durée : du 29 janv. 2018 au 28 janv. 2019
Description :

PEJ - Développement commercial et recherche

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 0E5

23 000,00 $

29 janv. 2018
Organisation : Patrimoine canadien
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : North Bay, Ontario, CA