Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 000,00 $
29 janv. 2018
130 000,00 $
29 janv. 2018
133 200,00 $
29 janv. 2018
bénéficiaire autochtone
Assemblée des Premières Nations (The National Indian Brotherhood)
GC-129260S
Le but de cette entente est de fournir une aide financiere au promoteur pour sa participation aux activities d'examen de la modernisation de l'Office national de l'energie (ONE).
99 999,00 $
29 janv. 2018
organisme à but lucratif
Expansion Methodify aux États-Unis
901810
Dans le cadre de notre stratégie de croissance internationale, Delvinia est en train d'implémenter un plan de croissance ambitieux afin de saisir une occasion pour échelonner sa plate-forme technologique de recherche automatisée novatrice, Methodify, aux États-Unis.
50 000,00 $
29 janv. 2018
organisme à but lucratif
Développement commercial aux États-Unis en 2018
900845
Synovus augmentera sa visibilité et générera de nouvelles opportunités commerciales aux États-Unis.
4 605,83 $
29 janv. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un analyste en informatique.
901165
Embaucher une ressource dans le cadre de la réalisation des opérations d'intégration de solutions SaaS.
20 000,00 $
29 janv. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial et recherche
900007
PEJ - Développement commercial et recherche