Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

50 000,00 $

26 janv. 2018
Entente :

211393

Numéro de l’entente :

211393

Durée : du 26 janv. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Embaucher gestionnaire de projet pour faciliter mise en œuvre d'un plan de diversification

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Seldom, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3Z0

375 000,00 $

26 janv. 2018
Entente :

211068

Numéro de l’entente :

211068

Durée : du 26 janv. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Soutenir la commercialisation d'un logiciel de balayage sous-marin tridimensionnel

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1C3

49 920,00 $

26 janv. 2018
Entente :

211349

Numéro de l’entente :

211349

Durée : du 26 janv. 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Embaucher un développeur de site Web

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1W5

86 303,00 $

26 janv. 2018
Entente :

211305

Numéro de l’entente :

211305

Durée : du 26 janv. 2018 au 31 août 2018
Description :

Apporter des améliorations locatives et acheter du matériel pour améliorer la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2R 1A3

7 115 797,35 $

26 janv. 2018
Entente :

Volet sur l'apprentissage linguistique (CLIC, Pebbles in the Sand, HIPPY, soutien à l'apprentissage)

Numéro de l’entente :

S184857008

Durée : du 26 janv. 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, AB, CA

280 000,00 $

26 janv. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400052870

Numéro de l’entente :

400052870

Durée : du 26 janv. 2018 au 29 févr. 2020
Description :

Achat d'équipement, honoraires professionnels et frais de fonctionnement : Le projet vise à accélérer la réalisation de projets industriels axés sur le développement de nouveaux produits à faible empreinte environnementale issus de la transformation de la biomasse forestière résiduelle (sciure, copeaux, écorces).

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Amqui, Québec, CA G5J1K3

280 000,00 $

26 janv. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400052870

Numéro de l’entente :

400052870

Durée : du 26 janv. 2018 au 29 févr. 2020
Description :

Achat d'équipement, honoraires professionnels et frais de fonctionnement : Le projet vise à accélérer la réalisation de projets industriels axés sur le développement de nouveaux produits à faible empreinte environnementale issus de la transformation de la biomasse.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Amqui, Québec, CA G5J1K3
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Amqui, La Matapédia, Bas-Saint-Laurent, Québec, CA
Entente :

Achat de mélangeur à ensilage et distributeur à ensilage

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-3263 DFIP-QC-3263

Durée : du 26 janv. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : La Malbaie, Québec, CA

37 515,55 $

26 janv. 2018
Entente :

Projet de maximisation de la production laitière d'Evergraze

Numéro de l’entente :

DFIP-BC-0197 DFIP-BC-0197

Durée : du 26 janv. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Armstrong, Colombie-Britannique, CA