Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

49 163,00 $

26 janv. 2018
Entente :

n/a

Numéro de l’entente :

14482

Durée : du 26 janv. 2018 au 30 avr. 2019
Organisation : Affaires mondiales Canada

1 309 333,00 $

26 janv. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Brentwood Bay, Colombie-Britannique, CA V8M 1R3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 3T1
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Amqui, La Matapédia, Bas-Saint-Laurent, Québec, CA

7 115 797,35 $

26 janv. 2018
Entente :

Volet sur l'apprentissage linguistique (CLIC, Pebbles in the Sand, HIPPY, soutien à l'apprentissage)

Numéro de l’entente :

S184857008

Durée : du 26 janv. 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, AB, CA

280 000,00 $

26 janv. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400052870

Numéro de l’entente :

400052870

Durée : du 26 janv. 2018 au 29 févr. 2020
Description :

Achat d'équipement, honoraires professionnels et frais de fonctionnement : Le projet vise à accélérer la réalisation de projets industriels axés sur le développement de nouveaux produits à faible empreinte environnementale issus de la transformation de la biomasse forestière résiduelle (sciure, copeaux, écorces).

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Amqui, Québec, CA G5J1K3

280 000,00 $

26 janv. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400052870

Numéro de l’entente :

400052870

Durée : du 26 janv. 2018 au 29 févr. 2020
Description :

Achat d'équipement, honoraires professionnels et frais de fonctionnement : Le projet vise à accélérer la réalisation de projets industriels axés sur le développement de nouveaux produits à faible empreinte environnementale issus de la transformation de la biomasse.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Amqui, Québec, CA G5J1K3
Entente :

Achat de mélangeur à ensilage et distributeur à ensilage

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-3263 DFIP-QC-3263

Durée : du 26 janv. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : La Malbaie, Québec, CA

37 515,55 $

26 janv. 2018
Entente :

Projet de maximisation de la production laitière d'Evergraze

Numéro de l’entente :

DFIP-BC-0197 DFIP-BC-0197

Durée : du 26 janv. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Armstrong, Colombie-Britannique, CA

41 284,00 $

26 janv. 2018
Entente :

Amélioration globale

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-1730 DFIP-QC-1730

Durée : du 26 janv. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Tingwick, Québec, CA