Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 163,00 $
26 janv. 2018
n/a
14482
1 309 333,00 $
26 janv. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
915 000,00 $
26 janv. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
280 000,00 $
26 janv. 2018
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
7 115 797,35 $
26 janv. 2018
Volet sur l'apprentissage linguistique (CLIC, Pebbles in the Sand, HIPPY, soutien à l'apprentissage)
S184857008
280 000,00 $
26 janv. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400052870
400052870
Achat d'équipement, honoraires professionnels et frais de fonctionnement : Le projet vise à accélérer la réalisation de projets industriels axés sur le développement de nouveaux produits à faible empreinte environnementale issus de la transformation de la biomasse forestière résiduelle (sciure, copeaux, écorces).
280 000,00 $
26 janv. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400052870
400052870
Achat d'équipement, honoraires professionnels et frais de fonctionnement : Le projet vise à accélérer la réalisation de projets industriels axés sur le développement de nouveaux produits à faible empreinte environnementale issus de la transformation de la biomasse.
31 412,79 $
26 janv. 2018
Achat de mélangeur à ensilage et distributeur à ensilage
DFIP-QC-3263 DFIP-QC-3263
37 515,55 $
26 janv. 2018
Projet de maximisation de la production laitière d'Evergraze
DFIP-BC-0197 DFIP-BC-0197
41 284,00 $
26 janv. 2018
Amélioration globale
DFIP-QC-1730 DFIP-QC-1730