Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 389,00 $
26 janv. 2018
Norwood Library Accessibility Project
014 1509459
42 755,00 $
26 janv. 2018
Camp Misquah Improved Accessibility at Camp
014 1511223
27 890,00 $
26 janv. 2018
Diamond Willow Lodge Public Health and Wellness Park Community Access Pathway
014 1511346
28 350,00 $
26 janv. 2018
East End Park – Building Upgrade for Community Accessibility
014 1509131
30 000,00 $
26 janv. 2018
Health and Library Complex - Universally Accessible Washroom
014 1511248
37 477,00 $
26 janv. 2018
Kitchen Works in the Heart of the Hub
014 1510569
38 431,00 $
26 janv. 2018
John Howard Society of Ontario's Improving Accessibility Project
014 1510546
44 913,00 $
26 janv. 2018
Making the Kingston Humane Society more accessible
014 1509816
44 850,00 $
26 janv. 2018
Accessibilty Lift Installation
014 1511871
33 742,00 $
26 janv. 2018
Luther College at the University of Regina Accessible Washroom Project - Phase 2
014 1508688