Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 892,00 $
26 janv. 2018
La réinsertion sociale: tous sur le même pied.
014 1512618
27 528,00 $
26 janv. 2018
Enabling Accessibility in Communities
014 1510753
38 155,00 $
26 janv. 2018
Centre multifonctionnel
014 1508953
41 000,00 $
26 janv. 2018
Port Burwell Beach Accessibility Improvements - Phase 2
014 1507864
40 452,00 $
26 janv. 2018
Davidson Centre Accessible Family Change Room & Pool Lift
014 1510503
42 250,00 $
26 janv. 2018
Town Park Accessible Playground
014 1509453
40 827,00 $
26 janv. 2018
Community Hall Elevator to Enable Accessibility
014 1509139
45 000,00 $
26 janv. 2018
Common Area Accessibility Upgrades
014 1511483
42 619,00 $
26 janv. 2018
Critter's Corner Playground
014 1512305
29 000,00 $
26 janv. 2018
Accessing Rainbows
014 1510876