Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 700,00 $
7 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Shifting the Power Coalition
CFLI-2021-WLGTN-FJ-0003
Développer les capacités de leadership en gestion des catastrophes des femmes dans les pays insulaires du Pacifique grâce à la production d’un film d’animation et à la réalisation d’une campagne de sensibilisation du public.
49 000,00 $
7 juil. 2021
gouvernement
Contribution au Ministry of Infrastructure and Sustainable Energy du Kiribati
CFLI-2021-WLGTN-KI-0004
Améliorer la sécurité énergétique et réduire les émissions de GES en faisant l’acquisition et l’installation d’un réseau autonome complet constitué d’un système solaire PV de 4,7 kW et d’une capacité de stockage dans des batteries de 1 663 Ah pour une communauté chrétienne à Kiribati.
36 000,00 $
7 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tonga Community Development Trust
CFLI-2021-WLGTN-TO-0005
Renforcer la résilience de la collectivité face aux changements climatiques dans le district de Neiafu au moyen d’ateliers communautaires et d’une campagne de sensibilisation à la responsabilité sociale.
39 825,00 $
7 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Tuvalu Climate Action Network (TuCAN)
CFLI-2021-WLGTN-TV-0007
Renforcer la résilience climatique des bénéficiaires à Tuvalu grâce à l’installation d’un centre d’emballages écologiques et à des ateliers d’éducation sur les changements climatiques.
26 600,00 $
7 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Vaimele Preschool
CFLI-2021-WLGTN-TV-0008
Améliorer les résultats scolaires des enfants de Vaitupu en valorisant les salles de classe et les ressources consacrées à l’éducation des jeunes enfants.
119 054,00 $
7 juil. 2021
organisme à but lucratif
Calibration of the Pop-up Prototype Whale Detection System
FW018-20008
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
63 553,00 $
7 juil. 2021
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable FPQ-086
500000884
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
52 496,00 $
7 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Calibration of the Pop-up Prototype Whale Detection System
500001228
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
2 158 308,00 $
7 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Amu es'mit | L’abeille me nourrit
646 874,00 $
7 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Près de chez nous : diriger les communautés sous-mobilisées de la vallée du Fraser vers des mesures de lutte contre les changements climatiques axées sur la nature