Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 500,00 $
16 janv. 2018
Les ingénieurs de l'aérospatiale utilisent souvent des logiciels de simulation de systèmes électroniques complexes pour évaluer les performances de diverses architectures et pour affiner le logiciel et le matériel au début de la phase de développement.
Les systèmes informatiques hétérogènes (c'est-à-dire à plus d'un type de processeur) offrent des avantages par rapport aux systèmes homogènes, sur le plan de la vitesse de calcul et de l'agilité de traitement, mais il n'existe pas encore de logiciels de simulation aérospatiale pour plus d'un type de processeur. Space Codesign Systems propose de développer une plateforme informatique hétérogène permettant aux spécialistes de la conception aérospatiale de concevoir plus facilement et plus efficacement des modèles de systèmes électroniques complexes, en particulier ceux qui intègrent d'autres systèmes.
199 845,00 $
16 janv. 2018
Dans le secteur spatial, les technologies de communications par laser offrent des gains importants au chapitre de la taille, de la masse et de la consommation d'électricité par comparaison aux autres technologies de communications spatiales, tout en améliorant la capacité de transmission à haute vitesse d'un grand volume de données. En résumé, des charges utiles extrêmement efficaces sur le plan de la transmission des données peuvent être embarquées sur de plus petits engins.
Neptec se propose de développer un prototype de récepteur optique pour la liaison descendante des satellites en orbite basse terrestre. Ce prototype permettra d'explorer les impondérables technologiques en vue de concevoir les futurs systèmes de communications optiques dans l'espace (soit un terminal optique spatial) et pour les futurs projets de satellites scientifiques de l'Agence spatiale canadienne.
150 000,00 $
16 janv. 2018
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
125 000,00 $
16 janv. 2018
Le bénéficiaire a le devoir de réaffecter ou de redistribuer la subvention ou la contribution à des tiers; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
58 026,54 $
16 janv. 2018
Amélioration du confort des animaux
DFIP-QC-1962 DFIP-QC-1962
28 579,10 $
16 janv. 2018
Projet d'installation d'une salle de traite
DFIP-BC-1054 DFIP-BC-1054
40 185,60 $
16 janv. 2018
Système de ventilation de l'étable
DFIP-ON-0952 DFIP-ON-0952
125 176,00 $
16 janv. 2018
210329
210329
Renforcer capacité à long terme d'attirer et retenir des activités minières dans la région
647 209,00 $
16 janv. 2018
210934
210934
Implanter phase I du plan de réaménagement du secteur riverain/centre-ville de Grand Bank
4 500,00 $
16 janv. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q2357
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.