Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

116 244,00 $

15 janv. 2018
Entente :

Améliorations majeurs 2017 - Val-Lait SENC

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0352 DFIP-QC-0352

Durée : du 15 janv. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Stoke, Québec, CA

151 382,00 $

15 janv. 2018
Description :

Les instruments de prédiction, de surveillance et de protection contre les rayonnements sont un aspect de toutes les missions spatiales. La construction de détecteurs de rayonnement pour les missions sur la Lune et sur Mars présente des défis particuliers à cause des limitations strictes de taille, de masse et de consommation électrique.

Le projet proposé consistera à évaluer la possibilité d'employer des photomultiplicateurs au silicium comme technologie de base pour les spectromètres miniaturisés. Ces composants au silicium devraient pouvoir remplacer les tubes photomultiplicateurs traditionnels encombrants, avec une réduction importante de la taille des instruments de mesure des rayonnements et de leur consommation électrique avec des performances comparables ou légèrement inférieures à celles des tubes photomultiplicateurs traditionnels. Les applications potentielles de cette technologie comprennent les missions d'exploration vers la Lune et Mars, les vols en ballons stratosphériques, les missions de petits satellites et aussi des applications sur Terre dans le domaine de la sécurité intérieure, du maintien de l'ordre public et de la radioprotection.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Chalk River, Ontario, CA

200 000,00 $

15 janv. 2018
Description :

Les actionneurs transforment l'énergie électrique en énergie mécanique pour déplacer et commander des appareils mobiles. L'actionnement magnétorhéologique (MR) est une technologie unique offrant une performance dynamique exceptionnelle grâce à la viscosité du fluide MR qui augmente lorsqu'il est exposé à un champ magnétique, au point quasiment de se solidifier. Les actionneurs utilisant des fluides MR présentent des caractéristiques qui les rendent très intéressants pour une utilisation spatiale par rapport à d'autres types d'actionneurs : une performance accrue, une masse plus faible et une sécurité accrue lorsqu'ils sont utilisés dans des applications prévoyant des interactions humain-robot.

Exonetik propose d'étudier la possibilité d'utiliser des actionneurs MR dans des environnements spatiaux inhabités pour les missions spatiales futures. Plus précisément, ces travaux consisteront à évaluer les risques les plus critiques inhérents à l'utilisation d'actionneurs MR dans des environnements spatiaux : vibrations au lancement, dégazage en service et sécurité d'utilisation. La principale incertitude technologique concerne le dégazage. Les fluides MR conventionnels disponibles sur le marché utilisent des huiles à base d'hydrocarbures et libèrent généralement beaucoup de gaz dans certaines conditions d'exploitation. L'hypothèse de travail est la suivante : une formule spécifiquement conçue pour un faible dégazage et utilisant du perfluoropolyéther (PFPE) conviendrait au milieu spatial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA

200 000,00 $

15 janv. 2018
Description :

L'imagerie hyperspectrale, consistant à traiter les propriétés électromagnétiques de chaque pixel de la trame d'une image, peut être appliquée à l'identification des matériaux constitutifs d'un objet scanné ou d'un environnement scanné. Les instruments hyperspectraux embarqués à bord d'avions ou de satellites utilisent souvent des capteurs CMOS (semi-conducteur complémentaire à l'oxyde de métal), des instruments fondamentaux pour l'observation de la Terre.

ITRES Research Limited propose de concevoir un réseau de capteurs CMOS ultraperformants offrant une résolution transversale de 3¿000 pixels, soit le double de la capacité des réseaux plan-focal (FPA) CMOS les plus perfectionnés. Actuellement, les charges utiles d'observation de la Terre ont besoin de deux réseaux plan-focal CMOS pour couvrir le couloir d'observation transversalement. Ce projet porte sur le développement d'un réseau plan-focal CMOS offrant les mêmes critères de performance que les modèles actuels, avec la largeur de couloir dont a besoin la communauté canadienne des spécialistes de l'observation de la Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA

94 612,00 $

15 janv. 2018
Description :

La magnétosphère terrestre contient des particules ionisées qui peuvent endommager les systèmes électriques des engins spatiaux.

DPL Science a développé un détecteur de charge profonde des diélectriques (DDCM) qui produit une alerte en cas d'accumulation de charges profondes à bord d'un engin spatial. Ce projet vise à intégrer dans le DDCM des capacités multiples de mesure d'échantillons et à lui permettre au DDCM d'être incorporé dans une suite d'instruments de radiométrie. Ce projet permettra aussi d'améliorer le module d'alimentation d'engin spatial de DPL Science pour qu'il puisse résister au rayonnement auquel l'engin est confronté à une distance entre 2¿000 et 35¿786 km au-dessus de l'équateur terrestre, ce qui améliorera grandement les applications potentielles du module.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saint-Lazare, Québec, CA

9 855,00 $

15 janv. 2018
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Grande Prairie, Alberta, CA

16 218,00 $

15 janv. 2018
Organisation : Patrimoine canadien
Location : North York, Ontario, CA

40 237,00 $

15 janv. 2018
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA

17 048,00 $

15 janv. 2018
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA

10 000,00 $

15 janv. 2018
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA