Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
WIND SUN SKY ENTERTAINMENT INC.-2024-2025-1021696
1021696
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
Sequestr Carbon Inc.-2024-2025-1021699
1021699
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
Services actuariels SAI inc.-2024-2025-1021709
1021709
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
Tire Trax Inc.-2024-2025-1021720
1021720
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
Initiative Oxia Inc.-2024-2025-1021749
1021749
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
GROUPE V3 STENT INC./V3 STENT GROUP INC.-2024-2025-1021888
1021888
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
9436-1565 QUEBEC INC.-2024-2025-1021886
1021886
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
REBECCA-CHARLES INTERNATIONAL INC.-2024-2025-1021887
1021887
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 930 000,00 $
5 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de Valorisation Énergétique des Déchets du Groupe de compagies de OKIB
CFF-I-0014
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude initiale d'ingénierie et de conception pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres dans la Vallée de l'Okanagan en Colombie-Britannique.
4 551 855,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
CRÉER UNE OPPORTUNITÉ DE GAZ NATUREL RENOUVELABLE EN UTILISANT UN GROUPE DE FERMES PORCINES
CFF-A-2248
Le promoteur construira une installation de valorisation du gaz naturel renouvelable (GNR) par codigestion du fumier de porc collecté dans un groupe de fermes et des déchets alimentaires organiques autrement destinés à l'enfouissement dans le sud-ouest de l'Ontario afin de produire un nouveau flux de carburant propre renouvelable en améliorant le capté le méthane dans du GNR de qualité pipeline.