Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 000,00 $
4 janv. 2018
Does early-life stress shape social learning via epigenetics?
90 000,00 $
4 janv. 2018
Évaluation des bénéfices environnementaux du surcyclage des matières organiques résiduelles à l'aide des insectes et de la qualité du compost résiduel produit
90 000,00 $
4 janv. 2018
Uncertainty quantification in estimation of sparse parameters
10 498 786,26 $
4 janv. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police dans les réserves indiennes non cédées de Wikwemikong
2950798
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de police de Wikwemikong dans les communautés visées par l'entente.
920 250,00 $
4 janv. 2018
gouvernement
CANTF-1 Vancouver 2020-21 - Entraînement et acquisition d'équipement.
21144
Le projet améliorera l'état de préparation opérationnelle, l'interopérabilité, les processus de déploiement, le stockage de l'équipement et la préparation rapide, ainsi que la coordination et les communications opérationnelles. Il améliorera également l'interopérabilité et la normalisation de toutes les fonctions de l'USAR: gestion, recherche, sauvetage, assistance médicale et logistique.
1 580 248,75 $
4 janv. 2018
gouvernement
CANT TF3-RSMUEL Entrepôt/Agrandissement de salle de classe et entraînement /Certification des membres de l'équipe à la norme de sauvetage technique NFPA1006/1670.
20049
Le projet comprend deux composantes: l’ajout d’entrepôts / salles de classe et la formation / certification au sauvetage technique NFPA 1006/1670 pour les membres de l’équipe.
1 575 000,00 $
4 janv. 2018
gouvernement
CANTF4 - Préparation opérationnelle multi-année 2018-2021
20040
Le projet se concentrera sur la poursuite du développement des disciplines principales de la RSMUEL en portant une attention particulière aux autres catastrophes tous risques. Cela comprendra la modernisation de l'équipement, du transport, de la formation, de l'exploitation et de la maintenance. Tous les remplacements de cycle de vie et les nouveaux achats seront conformes aux normes de l'industrie afin de maintenir l'interopérabilité avec tous les autres groupes de travail.
1 689 000,00 $
4 janv. 2018
gouvernement
CAN-TF2 Préparation opérationnelle RSMUEL phase 3
20086
Le projet comprend plusieurs composantes: gestion du cycle de vie du cache existant; entraînement; augmentation des capacités de transport en équipe et d'équipement; développement de l'équipe nationale de programme et alignement sur une accréditation INSARAG à l'avenir; et le fonctionnement et la maintenance de l'équipe.
235 000,00 $
3 janv. 2018
211288
211288
Agrandir un établissement d'hébergement existant
366 000,00 $
3 janv. 2018
211288
211288
Agrandir un établissement d'hébergement existant