Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

920 250,00 $

4 janv. 2018

gouvernement

Entente :

CANTF-1 Vancouver 2020-21 - Entraînement et acquisition d'équipement.

Numéro de l’entente :

21144

Durée : du 4 janv. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le projet améliorera l'état de préparation opérationnelle, l'interopérabilité, les processus de déploiement, le stockage de l'équipement et la préparation rapide, ainsi que la coordination et les communications opérationnelles. Il améliorera également l'interopérabilité et la normalisation de toutes les fonctions de l'USAR: gestion, recherche, sauvetage, assistance médicale et logistique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

gouvernement

Entente :

CANT TF3-RSMUEL Entrepôt/Agrandissement de salle de classe et entraînement /Certification des membres de l'équipe à la norme de sauvetage technique NFPA1006/1670.

Numéro de l’entente :

20049

Durée : du 4 janv. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Le projet comprend deux composantes: l’ajout d’entrepôts / salles de classe et la formation / certification au sauvetage technique NFPA 1006/1670 pour les membres de l’équipe.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd
Location : Toronto, Ontario, CA

1 575 000,00 $

4 janv. 2018

gouvernement

Entente :

CANTF4 - Préparation opérationnelle multi-année 2018-2021

Numéro de l’entente :

20040

Durée : du 4 janv. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Le projet se concentrera sur la poursuite du développement des disciplines principales de la RSMUEL en portant une attention particulière aux autres catastrophes tous risques. Cela comprendra la modernisation de l'équipement, du transport, de la formation, de l'exploitation et de la maintenance. Tous les remplacements de cycle de vie et les nouveaux achats seront conformes aux normes de l'industrie afin de maintenir l'interopérabilité avec tous les autres groupes de travail.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd
Location : Brandon, Manitoba, CA

1 689 000,00 $

4 janv. 2018

gouvernement

Entente :

CAN-TF2 Préparation opérationnelle RSMUEL phase 3

Numéro de l’entente :

20086

Durée : du 4 janv. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Le projet comprend plusieurs composantes: gestion du cycle de vie du cache existant; entraînement; augmentation des capacités de transport en équipe et d'équipement; développement de l'équipe nationale de programme et alignement sur une accréditation INSARAG à l'avenir; et le fonctionnement et la maintenance de l'équipe.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd
Location : Calgary, Alberta, CA

584 775,00 $

3 janv. 2018
Description :

Les processeurs d'ordinateur ont vu leur puissance de calcul augmenter considérablement au cours des dernières années. Cela signifie que les fonctions de traitement qui autrefois exigeaient des processeurs dédiés peuvent maintenant être accomplies par des composants matériels beaucoup plus simples, par exemple le microprocesseur qui équipe les ordinateurs courants.

Square Peg Communications travaille à adapter les opérations de traitement de signal essentielles aux télécommunications par satellite de façon à ne plus avoir besoin d'un équipement spécialisé. Cette approche permettra de réaliser des systèmes moins coûteux et moins complexes, d'augmenter considérablement les capacités du système et d'éviter l'obsolescence dans un avenir prévisible.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA

733 865,00 $

3 janv. 2018
Description :

À l'heure actuelle, les satellites de télécommunications utilisent des fréquences radio pour relayer les données à une vitesse de transmission beaucoup moindre que celle des fibres optiques terrestres. Les régions de la Terre où il n'est pas possible d'assurer la connectivité en fibre optique, pour des raisons de coûts ou de difficultés pratiques, ont recours aux satellites de télécommunications pour assurer l'accès à Internet, ce qui représente un handicap économique par rapport aux zones urbaines.

MPB Communications se propose de concevoir et de qualifier une série d'amplificateurs optiques innovateurs pour les lasers utilisés à bord de terminaux de communication en orbite (LCT). Les progrès des LCT permettront aux régions éloignées de bénéficier de la même connectivité Internet que les zones métropolitaines. Cela permettra d'améliorer la surveillance et la protection de ces régions, particulièrement dans les domaines de l'observation de l'environnement, des prévisions météorologiques et de la surveillance des changements climatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Pointe-Claire, Québec, CA

17 400,00 $

3 janv. 2018
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Maxime-du-Mont-Louis, La Haute-Gaspésie, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Québec, CA

17 400,00 $

3 janv. 2018
Entente :

400053250

Numéro de l’entente :

400053250

Durée : du 3 janv. 2018 au 31 mai 2018
Description :

Productivité et expansion: Le projet vise l'augmentation de l'offre d'hébergement du camping Parc et Mer Mont-Louis, en Haute-Gaspésie, grâce à la construction de micro-chalets comme unités novatrices de prêt-à-camper.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Maxime-du-Mont-Louis, Québec, CA G0E1T0

60 000,00 $

3 janv. 2018
Entente :

Améliorations de équipements d'alimentation et de traite et de ventilation

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-0719 DFIP-ON-0719

Durée : du 3 janv. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Milverton, Ontario, CA

53 023,50 $

3 janv. 2018
Entente :

Modernisation de l'alimentation du troupeau et confort des animaux

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0025 DFIP-QC-0025

Durée : du 3 janv. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saint-Elzéar, Québec, CA