Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
920 250,00 $
4 janv. 2018
gouvernement
CANTF-1 Vancouver 2020-21 - Entraînement et acquisition d'équipement.
21144
Le projet améliorera l'état de préparation opérationnelle, l'interopérabilité, les processus de déploiement, le stockage de l'équipement et la préparation rapide, ainsi que la coordination et les communications opérationnelles. Il améliorera également l'interopérabilité et la normalisation de toutes les fonctions de l'USAR: gestion, recherche, sauvetage, assistance médicale et logistique.
1 580 248,75 $
4 janv. 2018
gouvernement
CANT TF3-RSMUEL Entrepôt/Agrandissement de salle de classe et entraînement /Certification des membres de l'équipe à la norme de sauvetage technique NFPA1006/1670.
20049
Le projet comprend deux composantes: l’ajout d’entrepôts / salles de classe et la formation / certification au sauvetage technique NFPA 1006/1670 pour les membres de l’équipe.
1 575 000,00 $
4 janv. 2018
gouvernement
CANTF4 - Préparation opérationnelle multi-année 2018-2021
20040
Le projet se concentrera sur la poursuite du développement des disciplines principales de la RSMUEL en portant une attention particulière aux autres catastrophes tous risques. Cela comprendra la modernisation de l'équipement, du transport, de la formation, de l'exploitation et de la maintenance. Tous les remplacements de cycle de vie et les nouveaux achats seront conformes aux normes de l'industrie afin de maintenir l'interopérabilité avec tous les autres groupes de travail.
1 689 000,00 $
4 janv. 2018
gouvernement
CAN-TF2 Préparation opérationnelle RSMUEL phase 3
20086
Le projet comprend plusieurs composantes: gestion du cycle de vie du cache existant; entraînement; augmentation des capacités de transport en équipe et d'équipement; développement de l'équipe nationale de programme et alignement sur une accréditation INSARAG à l'avenir; et le fonctionnement et la maintenance de l'équipe.
584 775,00 $
3 janv. 2018
Les processeurs d'ordinateur ont vu leur puissance de calcul augmenter considérablement au cours des dernières années. Cela signifie que les fonctions de traitement qui autrefois exigeaient des processeurs dédiés peuvent maintenant être accomplies par des composants matériels beaucoup plus simples, par exemple le microprocesseur qui équipe les ordinateurs courants.
Square Peg Communications travaille à adapter les opérations de traitement de signal essentielles aux télécommunications par satellite de façon à ne plus avoir besoin d'un équipement spécialisé. Cette approche permettra de réaliser des systèmes moins coûteux et moins complexes, d'augmenter considérablement les capacités du système et d'éviter l'obsolescence dans un avenir prévisible.
733 865,00 $
3 janv. 2018
À l'heure actuelle, les satellites de télécommunications utilisent des fréquences radio pour relayer les données à une vitesse de transmission beaucoup moindre que celle des fibres optiques terrestres. Les régions de la Terre où il n'est pas possible d'assurer la connectivité en fibre optique, pour des raisons de coûts ou de difficultés pratiques, ont recours aux satellites de télécommunications pour assurer l'accès à Internet, ce qui représente un handicap économique par rapport aux zones urbaines.
MPB Communications se propose de concevoir et de qualifier une série d'amplificateurs optiques innovateurs pour les lasers utilisés à bord de terminaux de communication en orbite (LCT). Les progrès des LCT permettront aux régions éloignées de bénéficier de la même connectivité Internet que les zones métropolitaines. Cela permettra d'améliorer la surveillance et la protection de ces régions, particulièrement dans les domaines de l'observation de l'environnement, des prévisions météorologiques et de la surveillance des changements climatiques.
17 400,00 $
3 janv. 2018
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
17 400,00 $
3 janv. 2018
400053250
400053250
Productivité et expansion: Le projet vise l'augmentation de l'offre d'hébergement du camping Parc et Mer Mont-Louis, en Haute-Gaspésie, grâce à la construction de micro-chalets comme unités novatrices de prêt-à-camper.
60 000,00 $
3 janv. 2018
Améliorations de équipements d'alimentation et de traite et de ventilation
DFIP-ON-0719 DFIP-ON-0719
53 023,50 $
3 janv. 2018
Modernisation de l'alimentation du troupeau et confort des animaux
DFIP-QC-0025 DFIP-QC-0025