Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

4 500,00 $

8 janv. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q1257

Durée : du 8 janv. 2018 au 7 mai 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : KANATA, Ontario, CA K2V 1A6

850 000,00 $

8 janv. 2018

établissement universitaire et institution publique

Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : L'innovation et de la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

456 000,00 $

8 janv. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de la technologie de ferme intelligente « Smart Farm » pour créer des produits végétaux durables et riches en nutriments

Numéro de l’entente :

898781

Durée : du 8 janv. 2018 au 2 avr. 2021
Description :

L’essence de ce projet est de développer un concept reproductible afin de produire des produits alimentaires durables à base de plantes riches en nutriments pour les communautés isolées à l’aide des technologies de ferme intelligente à l’intérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Opaskwayak, Manitoba, CA R0B 2J0

30 000,00 $

8 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Windsor, Ontario, CA

60 000,00 $

8 janv. 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Point Edward, Ontario, CA
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Fort St. John, Colombie-Britannique, CA

3 059 595,00 $

8 janv. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511679

Numéro de l’entente :

511679

Durée : du 8 janv. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Développer et distribuer des dispositifs d'assistance dans des catégories de commutateurs, systèmes actionnés par la bouche et solutions de montage gràce à  ce qu'ils appellent l'évolution LipSync.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de développement de la technologie accessible
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C6P9

200 000,00 $

8 janv. 2018

autre

Entente :

1718-HQ-000437

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000437

Durée : du 8 janv. 2018 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1L6B8

50 000,00 $

8 janv. 2018

autre

Entente :

1718-HQ-000543

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000543

Durée : du 8 janv. 2018 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1G 0Y9

4 500,00 $

8 janv. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q2686

Durée : du 8 janv. 2018 au 7 mai 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6B 2M4