Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1150157 records

528 348,00 $

11 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour l'amélioration de la sécurité et de l'équité routières par le déploiement stratégique de radars automatisés mobiles

Numéro de l’entente :

165236

Durée : du 11 déc. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

296 676,00 $

11 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet lii koont bispirituel (contes d’hiver)

Numéro de l’entente :

SO240221

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, la Edmonton 2 Spirit Society comblera les besoins et les obstacles uniques auxquels sont confrontées les personnes 2ELGBTQI+ dans les collectivités rurales et urbaines de l’Alberta. Cette initiative permettra aux personnes participantes de préserver leur culture, leur histoire, leurs cérémonies et leurs identités au moyen de méthodes traditionnelles visant à documenter, partager et préserver les contes personnels dans un environnement sûr et inclusif. Par l’entremise d’enseignements autochtones bispirituels, de mentorat par des aînées et aînés, et l’élaboration de lii koont bispirituel (contes d’hiver), les personnes participantes pourront apprendre au sujet des rôles historiques, des responsabilités et des contributions respectées des personnes 2ELBGTQI+ et autochtones queers. Le projet se traduira par une communauté lii koot bispirituelle, qui sera partagée avec un public autochtone et non autochtone afin de favoriser l’éducation, réduire la stigmatisation et la discrimination et promouvoir le partage de connaissances portant sur l’histoire souvent négligée des communautés autochtones 2ELGBTQI+. Cet événement de clôture vise à renforcer la compréhension et le respect au sein des communautés, créant une voie de sensibilisation vers une société plus inclusive.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A 3A0

750 000,00 $

10 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

226737

Numéro de l’entente :

226737

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Agrandir les infrastructures communautaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W 1A6

40 000,00 $

10 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : BUCTOUCHE, Nouveau-Brunswick, CA E4S 4G2

111 116,32 $

10 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : PORTUGAL COVE-ST PHILIPS, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 2K1

69 930,00 $

10 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ANCHOR POINT, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1A0

750 000,00 $

10 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072685

Numéro de l’entente :

600072685

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la découpe de métal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Varennes, Québec, CA J3X 0E1

6 000,00 $

10 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Fernie, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada à l’Org. des NU pour FAO

Numéro de l’entente :

7463964 P005006006

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La contribution annuelle du Canada à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Rome, IT

25 000 000,00 $

10 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme renouvelé Voix et Leadership des Femmes dans les contextes de crise et de conflit

Numéro de l’entente :

7463965 P013656001

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet fait partie du programme renouvelé Voix et Leadership des Femmes (VLF) du Canada, qui soutient les organisations de défense des droits des femmes, les groupes lesbiens, bisexuels, transgenres, queer et intersexués plus (LBTQI+) et les femmes défenseures des droits humains (DDH) pour améliorer les droits humains des femmes et des filles dans toute leur diversité et pour faire progresser l’égalité des sexes dans les pays où WVL est mise en œuvre et dans d’autres pays confrontés à des crises et à des conflits. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de subventions de réponse rapide aux défenseurs des droits humains et à leurs organisations afin de répondre à leurs besoins en matière de sécurité et de protection en temps de crise et d'opportunité ; (2) l'octroi de subventions de soins collectifs pour assurer le bien-être des militants ; et (3) la conception des espaces de concert avec les femmes, les DDH trans et non binaires, les organismes et les groupes LBTQI+ qui permettent aux DDH d'accéder au partage d'expériences, d'échanger des apprentissages sur les soins collectifs, de contribuer au leadership et à l'apprentissage des connaissances, au réseautage et à la réunion visant à soutenir la durabilité face à des crises constantes et imbriquées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Nairobi, KE