Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 janv. 2018
Description :

Ethical Guidance and Regulation of Pharmaceutical Direct-to-Consumer Communication: Building Consensus between Industry Decision-Makers and Public Policy-Makers

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Cambridge, US

142 211,00 $

1 janv. 2018
Description :

Investigating Food Sovereignty as a Best Practice Framework for Health Interventions in Rural and Urban Hubs in Northern Ontario

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5E1

100 000,00 $

1 janv. 2018
Description :

Towards monitoring of driving while impaired by cannabis and/or other drugs

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

1 400 000,00 $

1 janv. 2018
Description :

Canada Research Chair - Tier 1

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

94 691,00 $

1 janv. 2018
Description :

Influence of cannabis exposure in pregnancy on offspring perinatal and childhood health outcomes: a population-based birth cohort

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

2 450 000,00 $

1 janv. 2018
Description :

Canada 150 Research Chair

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

109 911,00 $

1 janv. 2018
Description :

Transforming Our Understanding, Enhancing our Practices: Engaging Indigenous Ways of Knowing in the Promotion of Healthy Lifestyle Behaviours

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 janv. 2018
Description :

Targeted cannabis prevention for youth at high risk for psychosis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

2 450 000,00 $

1 janv. 2018
Description :

Canada 150 Research Chair

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

500 000,00 $

1 janv. 2018
Description :

Canada Research Chair - Tier 2

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1