Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 janv. 2018
Ethical Guidance and Regulation of Pharmaceutical Direct-to-Consumer Communication: Building Consensus between Industry Decision-Makers and Public Policy-Makers
142 211,00 $
1 janv. 2018
Investigating Food Sovereignty as a Best Practice Framework for Health Interventions in Rural and Urban Hubs in Northern Ontario
100 000,00 $
1 janv. 2018
Towards monitoring of driving while impaired by cannabis and/or other drugs
1 400 000,00 $
1 janv. 2018
Canada Research Chair - Tier 1
94 691,00 $
1 janv. 2018
Influence of cannabis exposure in pregnancy on offspring perinatal and childhood health outcomes: a population-based birth cohort
2 450 000,00 $
1 janv. 2018
Canada 150 Research Chair
109 911,00 $
1 janv. 2018
Transforming Our Understanding, Enhancing our Practices: Engaging Indigenous Ways of Knowing in the Promotion of Healthy Lifestyle Behaviours
100 000,00 $
1 janv. 2018
Targeted cannabis prevention for youth at high risk for psychosis
2 450 000,00 $
1 janv. 2018
Canada 150 Research Chair
500 000,00 $
1 janv. 2018
Canada Research Chair - Tier 2