Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 799,00 $
1 janv. 2018
Gii Minwaajimo Mindimooyenyag Gikendaasowin - Holding our World Together Women's Knowledge(s) and Stories
68 500,00 $
1 janv. 2018
Building the Fire: Enhancing Indigenous Men's Health through Campus Land Based Activities
150 000,00 $
1 janv. 2018
Describing Aajiiqatigiingniq: Inuit-specific community wellness indicators for a prospective Nunavut Wellness Court
149 763,00 $
1 janv. 2018
Adapting Wiisokotaatiwin (an Indigenous research method) from Urban to Land-Based: Anishinaabeg Elders' Land-Based Knowledge Transfer Research Project
999 952,00 $
1 janv. 2018
SPIDER-NET, A Structured Process Informed by Data, Evidence and Research-Network: An approach to support primary care practices in optimizing the management of patients with complex needs
81 907,00 $
1 janv. 2018
Calling Back Our Spirit: A Nadleh Whuten Approach to Wellness
105 000,00 $
1 janv. 2018
Towards rational design of Salmonella vaccin
7 000 000,00 $
1 janv. 2018
Canada 150 Research Chair
150 000,00 $
1 janv. 2018
Evaluating the integration of Indigenous Healing with principals of Seeking safety for treatment of Indigenous patients with a history of trauma and active substance use disorder
150 000,00 $
1 janv. 2018
Novel signal transduction-based precision therapies for Gq (GNAQ)-driven human malignancies