Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

Write Best Practice documents to support typical engine or component testing required to develop and

Numéro de l’entente :

USRAI

Durée : du 7 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel
Location : Québec, CA

25 000,00 $

7 mars 2018
Entente :

Collection software artificial intelligence: analysis, determination of scope and initial implementation

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 7 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Colombie-Britannique, CA

431 912,00 $

7 mars 2018
Entente :

Dynamic loading of pipelines during integrity management

Numéro de l’entente :

CRDPJ

Durée : du 7 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions de recherche et développement coopérative - projet
Location : Alberta, CA

25 000,00 $

7 mars 2018
Entente :

Evaluation of the Performance of GaN HEMT in High Power Multilevel Converters

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 7 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Alberta, CA

25 000,00 $

7 mars 2018
Entente :

Process modeling and control algorithm development for flow metering valve

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 7 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Alberta, CA

25 000,00 $

7 mars 2018
Entente :

A Data-Driven Approach for Electric Bus Charging Demand Modelling

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 7 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Alberta, CA
Entente :

Minimum Separation Distance between Transmission Lines and Underground Pipelines Considering Electromagnetic Interference

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 7 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Terre-Neuve-et-Labrador, CA

4 500,00 $

7 mars 2018
Entente :

WLAi modem Test Suite

Numéro de l’entente :

USRAI

Durée : du 7 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel
Location : Ontario, CA

25 000,00 $

7 mars 2018
Entente :

Investigation of behavior of geocell-reinforced bases under freeze-thaw effects

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 7 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

Medical Diagnosis using Raman Spectrographs and Machine Learning

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 7 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Nouvelle-Écosse, CA