Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
733 483,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions fixées à l’OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 2019
7464373 P006978001
L’Organization mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. Institué en 1967, l’OMPI est une institution des Nations Unies comprenant 193 États membres et généralement autofinancée. La mission de l’OMPI consiste a promouvoir l’élaboration d’un système international de protections intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous.
209 035,04 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-145.1-BRFN - IK Study 2024-25-26
9100014895
L'objectif de ce financement est de soutenir la Première Nation de la Rivière Noire et la Première Nation de Hollow Water à mener une étude régionale sur le savoir écologique traditionnel afin de recueillir des données de base sur les terres, l'eau, les plantes, les animaux et l'utilisation culturelle dans les territoires traditionnels des Nations, y compris la zone des Laboratoires de Whiteshell sur une période de 2 ans.
109 883,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-BNDN - Internal Resource 2024-2027
9100014910
Le but de ce financement est de soutenir la Nation Dénée de Birch Narrows à embaucher un gestionnaire Nuh Nene pour coordonner les dossiers et activités liés au nucléaire avec la CCSN.
232 323,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-GCT3 - Internal Resource 2024-2027
9100014911
Le but de ce financement est de permettre au Grand Conseil du Traité 3 d’embaucher un membre du personnel de l’Unité de planification territoriale pour coordonner les dossiers et les activités liés au nucléaire avec la CCSN.
3 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G- 2025 R499.14- UNENE Student Workshop
9100015052
La subvention soutiendra la séance d'affiches et de présentation des étudiants de l'UNENE pour l'exercice 2024/25, qui fait partie de l'atelier annuel de R et D de l'UNENE. L'UNENE, un organisme sans but lucratif, favorise l'éducation, la recherche et la collaboration industrielle dans le domaine nucléaire au Canada. L'atelier offre aux étudiants une plateforme pour présenter leurs recherches, réseauter avec leurs pairs et des professionnels de l'industrie et s'engager avec les parties prenantes sur les besoins en R et D nucléaire.
689 680,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet photovoltaïque solaire communautaire de la K’ómoks First Nation
50 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but lucratif
Véhicules lourds – Adoption de la modélisation de véhicules carboneutre
5 000,00 $
10 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eau secours pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
120 000,00 $
10 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à Cat Lake First Nation pour appuyer l’amélioration des évaluations, de la mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
122 985,20 $
10 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lac Seul First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Springpole.