Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
4 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009292
PC0009292
Accueillir un sommet sur le méthane à Banff, en Alberta
484 298,00 $
4 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008788
PC0008788
Créer et coordonner une campagne de marketing multiprovinciale pour les arts dans les Prairies
500 000,00 $
4 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008788
PC0008788
Créer et coordonner une campagne de marketing multiprovinciale pour les arts dans les Prairies
6 269 000,00 $
4 avr. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'interfaces de programmation d'applications
164982
Le programme finance des projets qui appuient le commerce canadien en rendant le réseau de transport plus efficace et résilient notamment en répondant aux besoins de transport des collectivités des territoires du Nord.
767 000,00 $
4 avr. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour l'échange de données entre chemins de fer concernant les horaires des trains le contenu et les informations sur les équipages
164981
Le programme finance des projets qui appuient le commerce canadien en rendant le réseau de transport plus efficace et résilient notamment en répondant aux besoins de transport des collectivités des territoires du Nord.
150 000,00 $
3 avr. 2024
organisme à but lucratif
600071835
600071835
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui conçoit et fabrique des supports à vélo et des boîtes de transport.
150 000,00 $
3 avr. 2024
organisme à but lucratif
600071835
600071835
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui conçoit et fabrique des supports à vélo et des boîtes de transport.
706 145,00 $
3 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaboration et démonstration d’un procédé de transformation des déchets agricoles et de la biomasse en biochar et recherche d’applications
ACT-RI-262
Ce projet vise à produire du biochar riche en nutriments à partir de déchets agricoles, agroalimentaires et alimentaires.
1 999 950,00 $
3 avr. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation de la planification des activités agricoles pour réduire les émissions de GES
ACT-RI-342
Ce projet vise à améliorer la plateforme de lancement de Verge en optimisant la planification des activités agricoles tout en favorisant la durabilité.
128 000,00 $
3 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation et entrepreneuriat
1018814
Le personnel et les sous-traitants d’Innovation & Entrepreneuriat (I&E) soutiennent le développement et la diversification économiques au Yukon en fournissant aux petites et moyennes entreprises (PME) des conseils commerciaux et techniques afin d’accélérer l’innovation et de doter les entrepreneurs de compétences et de capacités.