Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 675,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Gouvernance des données et examen éthique de l’IA.
1025994
Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
30 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ Ventes et marketing
1026113
Spécialiste en ventes et marketing
75 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Étude de marché avec tests marketing pour une nouvelle technologie de cuisson
1026116
Étude de marché pour une nouvelle technologie de cuisson à l’aide de la numérisation 3D.
15 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
2 390 960,00 $
9 déc. 2024
Rénovation du centre d’accueil du lac Crawford
Rénovation d’une installation à Halton, en Ontario, qui sert d’espace communautaire et abrite une collection d’œuvres d’art, d’objets et de ressources éducatives autochtones. Les travaux comprendront le remplacement des fenêtres et des portes, une nouvelle isolation et l’amélioration des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. En outre, l’entrée du bâtiment sera agrandie et comprendra un ascenseur accessible et des toilettes universelles pour les familles et les personnes non binaires.
85 000,00 $
9 déc. 2024
Achat d'un véhicule pour fournir un service de transport sur demande à Fort Simpson, Territoires du Nord-Ouest
Achat d’un véhicule accessible aux fauteuils roulants pour fournir un service de transport sur demande à Fort Simpson et dans les collectivités environnantes des Territoires du Nord-Ouest
1 650,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Dzire Transport Ltd. - Évaluation énergétique
GFP-0336
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
49 960,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Dragon Trucking Ltd. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0352
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
130 644,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
GBS & Sons Trucking Ltd - Subvention pour Modernisation
GFP-0355
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.