Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

105 000,00 $

1 janv. 2018
Entente :

An exemplar-based account of English and Mandarin listeners' perception of intonation in human and synthesized speech

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 janv. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Alberta, CA
Entente :

Drawing on Spain's immigration in contemporary graphic novels

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 janv. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

D'une économie numérique à une économie algorithmique de la culture : enjeux et mesures

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 janv. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Québec, CA
Entente :

Where top-down policy meets bottom-up initiative: how Colombia's National Adaptation Plan works with Bogotá's poor

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 janv. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Québec, CA
Entente :

Influence de l'environnement résidentiel sur le bien-être des locataires en logements sociaux

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 janv. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Québec, CA
Entente :

Entre stéréotype et reconnaissance : étude de la réception d'oeuvres d'auteures franco-canadiennes

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 janv. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Ontario, CA
Entente :

Making it mandatory: negotiating the challenges of compulsory Indigenous teacher education

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 janv. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

Patriquer l'espace au féminin : une étude de la mobilité géographique dans les romans québécois depuis 1930

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 janv. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Québec, CA

105 000,00 $

1 janv. 2018
Entente :

La collaboration entre les écoles et les services sociaux et de la santé : répondre aux besoins des enfants qui présentent un trouble anxieux et des adultes qui les accompagnent

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 janv. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Québec, CA

122 500,00 $

1 janv. 2018
Entente :

How we learn from others: examining individual variability in children's social learning and social competence

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 janv. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Colombie-Britannique, CA