Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 966,00 $
27 déc. 2017
350 000,00 $
27 déc. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P000095004: Lutte contre la violence faite aux filles et jeunes femmes dans la région des Grands Lacs-Évaluation
P000277003: Lutte contre l'impunité et appui aux survivants de violences sexuelles - Évaluation multi-bailleurs
7382328 P000095004 P000277003
P000095004: Ce projet représente des fonds qui sont mis de côté pour mener une évaluation conjointe multi-bailleurs sur la thématique de la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre. Pour des raisons administratives, les fonds identifiés à ces fins sont parfois inclus dans le budget principal du projet et parfois, comme dans le cas présent, ils sont assignés à un numéro de projet différent.
P000277003: Ce projet représente des fonds qui sont mis de côté pour mener une évaluation conjointe multi-bailleurs sur la thématique de la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre. Pour des raisons administratives, les fonds identifiés à ces fins sont parfois inclus dans le budget principal du projet et parfois, comme dans le cas présent, ils sont assignés à un numéro de projet différent.
30 000,00 $
27 déc. 2017
Cette subvention a pour but de fournir un soutien financier à un utilisateur canadien du satellite ASTROSAT. Le projet consiste en l'observation de noyaux de galaxies actives afin de mieux comprendre la relation entre les disques d'accrétion et les couronnes dans les galaxies de Seyfert.
324 896,00 $
27 déc. 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
100 000,00 $
27 déc. 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
150 000,00 $
27 déc. 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
898 500,00 $
27 déc. 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
100 000,00 $
27 déc. 2017
organisme à but lucratif
400053349
400053349
Activité d'innovation : Le projet vise le développement et la mise au point de stations libre-service de produits en vrac zéro déchet par une entreprise spécialisée dans les domaines de l'automatisation, de la vision artificielle, de la robotique et de l'intégration des puces à radiofréquence.
898 500,00 $
27 déc. 2017
organisme à but lucratif
400053242
400053242
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise qui se distingue dans le placage spécialisés.
205 775,00 $
27 déc. 2017
Projet de robot Pembina 2017
DFIP-MB-0009