Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Avancement de l’unité d’acquisition de données universelle IdO et du serveur hôte.

Numéro de l’entente :

1002988

Durée : du 23 janv. 2023 au 22 janv. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de développer notre technologie actuelle NCC Link — un pont entre le matériel hérité ou non IdO et l’Internet. NCC Link est un système d’acquisition de données hautement configurable qui connecte les systèmes industriels hérités à Internet via une liaison 5G pour la surveillance à distance. La conception modulaire du matériel lui permet de surveiller ou de contrôler les entrées des dispositifs existants qui n’ont pas été conçus pour le contrôle ou la surveillance à distance. Le système d’exploitation configurable permet de reformater les données pour prendre en charge n’importe quel système de communication, de la RF basse fréquence à la 5G moderne. Un tableau de bord client est le point final, présenté au client pour la gestion à distance. Nous avons actuellement plusieurs appareils sur le terrain, car il s’agit d’un projet en cours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Terrace Bay, Ontario, CA P0T 2W0

3 750,00 $

16 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1003012

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2W 1A1

367 000,00 $

9 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l’approvisionnement en réactifs

Numéro de l’entente :

1003014

Durée : du 9 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

BenchSci permet aux chercheurs en recherche pharmaceutique préclinique de sélectionner des réactifs expérimentaux et des systèmes modèles sur la base de l’historique documenté des expériences. Comme l’historique contient un très grand nombre d’expériences documentées, une «recherche» peut aboutir à un très grand nombre de résultats. De nombreux facteurs entrent en jeu dans chaque expérience de développement de médicaments, ce qui rend difficile la sélection entre toutes les options. Aujourd’hui, BenchSci utilise un simple classement historique de popularité et ce projet remplacera ce classement par un nouveau classement qui incorpore autant de facteurs de conception expérimentale que possible grâce à un modèle AA. Cela devrait permettre d’obtenir un classement nettement plus précis sans qu’il soit nécessaire de comprendre explicitement tous les facteurs d’une sélection réussie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2V5

23 780,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : projet

Numéro de l’entente :

1003024

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Elmira, Ontario, CA N3B 3J9

350 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies fondamentales pour un laboratoire automatisé qui soutiendra une nouvelle génération d’approches de découverte de médicaments par l’IA

Numéro de l’entente :

1003052

Durée : du 13 févr. 2023 au 28 juin 2024
Description :

Le projet vise à accélérer la R-D de nouveaux algorithmes d’IA spécifiquement adaptés aux contraintes du développement de médicaments et à promouvoir leur déploiement en situation réelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7R 6A9

30 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur Web / Admin TI

Numéro de l’entente :

1003064

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Développement d’un nouveau site Web pour l’entreprise, d’applications de dimensionnement et de sélection de produits basées sur le Web pour les clients, d’un support informatique interne et d’améliorations de la sécurité. Ce travail comprendra le développement Web côté client et côté serveur ainsi que la conception de l’interface utilisateur. En outre, la personne retenue participera à certains aspects du développement de notre programme de CAO pour les systèmes de chauffage par rayonnement, les systèmes de fonte de neige, la conception de conduits d’air forcé et la conception de systèmes de plomberie. Elle sera également formée à l’assistance technique de nos logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2N1

2 275,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : documents importants à utiliser sur un site Web

Numéro de l’entente :

1003065

Durée : du 1 oct. 2022 au 17 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 5A4

30 000,00 $

6 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Documentation pour les développeurs

Numéro de l’entente :

1003078

Durée : du 6 mars 2023 au 8 sept. 2023
Description :

Création d’une bibliothèque élargie de documentation technique pour la communauté des développeurs de logiciels financiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

30 000,00 $

13 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing de la croissance numérique

Numéro de l’entente :

1003082

Durée : du 13 mars 2023 au 15 sept. 2023
Description :

Accroître notre influence sur la communauté des technologies financières et des institutions financières au moyen du marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

500 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Corée — EMAWCR — Analyse émotionnelle de la création et de la lecture de sites Web

Numéro de l’entente :

1003089

Durée : du 13 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international CIIP Korea — EMAWCR — Emotion Analytics of Webcomincs' Creation and Reading, ce projet se concentrera sur l'extension de l'algorithme de détection des émotions par le toucher d'Emaww pour inclure les gestes de la souris et mettre à jour l'API d'Emaww pour permettre à Toonsquare d'intégrer l'analyse et la compréhension des émotions et de construire de nouvelles IA pour améliorer l'expérience de l'utilisateur sur leur plateforme de création.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Longueuil, Québec, CA J4J 3X3