Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
420 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
550487
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
65 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
583294
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
80 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
584925
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
770 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
551601
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
210 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de planification stratégique et de renforcement des capacités
WP240100
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, l’organisme Gender Equity in Media Society Vancouver renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de répondre aux besoins de l’organisme en matière de formation, de politiques et pratiques mises à jour et d’orientation organisationnelle ciblée. Le projet comprendra un examen et une mise à jour des politiques en matière de ressources humaines, l’élaboration de stratégies de viabilité financière, la formation du conseil d’administration et du personnel, la mise à niveau des systèmes opérationnels, ainsi que la planification stratégique.
365 644,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les droits et favoriser l'accès aux soins de santé pour les personnes de la pluralité des genres
SO240193
Grâce à ce projet de 30 mois, TransEstrie s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme, dans un premier temps, réalisera un guide vulgarisé à l’attention des professionnel·les de la santé pour l’interprétation et l’application des standards de soins (SDS) en matière de santé trans en contexte québécois. Le guide aidera les professionnel·les à adopter des pratiques qui sont conformes aux SDS, mais également fidèles au contexte québécois. TransEstrie souhaite ainsi améliorer la prise en charge des soins aux personnes de la pluralité des genres. Dans un deuxième temps, TransEstrie développera un outil multimédia basé sur le principe de la « bibliothèque vivante » et de l’expérience des « photovoices », qui favorisera l'autonomie dans la représentation de soi en encourageant l'expression de l'agentivité et du pouvoir d'agir sur son parcours médical, tout en permettant d'humaniser les parcours des personnes trans et non-binaires.
92 304,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Marcher avec la lanterne de l’approche féministe intersectionnelle
WP240170
Grâce à ce projet de 19 mois, le Comité de la Condition Féminine au Témiscamingue renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera du besoin d’ajuster les pratiques de l’organisme pour mieux répondre à la complexification récente des problématiques affectant les femmes dans leur territoire. Le projet comprendra la recherche et la documentation de la réalité des femmes témiscamiennes sous la lunette intersectionnelle et l’intégration de l’approche féministe intersectionnelle dans les pratiques de l’organisme.
403 246,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Danaïdes: Pour une société plus égalitaire et équitable pour les femmes migrante
WP230535
Grâce à ce projet de changement systémique de 30 mois, Mission communautaire de Montréal contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d'un changement systémique. Plus précisément, le projet s'attaquera aux obstacles systémiques que rencontrent les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ sans statut et à statuts précaires concernant l'accès à la justice ainsi qu'aux impacts induits par l'exigence de la demande de renouvellement du Permis de séjour temporaire (PST) pour les personnes victimes de violence familiale. Le projet permettra d'améliorer l'accès aux services juridiques pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ migrantes, de déployer une campagne de plaidoyer sur l'impact du Permis de séjour temporaire (PST), d'entamer un dialogue avec les parties prenantes et de sensibiliser et informer la population sur les obstacles subis par les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ migrantes. Une évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.
479 212,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les femmes de Toronto en action – logement
WP230518
Grâce à ce projet d’une durée de 21 mois, Women’s Hostels Inc. contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet traitera les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les femmes et les personnes de différentes identités de genres pour accéder à des logements abordables dans la région du Grand Toronto (RGT). Le projet va 1) entreprendre des recherches sur les obstacles au logement pour les femmes et les personnes de diverses identités de genres dans la RGT; 2) établir un réseau de personnes expertes pour guider les membres du Social Justice Advisory Committee et Toronto Women in Action dans l’élaboration d’un plan d’action; et 3) collaborer avec les personnes dans les domaines de la construction afin d’encourager la construction de projets qui comprennent des unités de location abordables pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre dans la RGT. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’incidence du projet de changement systémique.
241 712,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité organisationnelle de la UACWA afin d’améliorer son système informel d’examen et de soutien
WP240013
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, la United African Canadian Women Association (UACWA) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet cernera la capacité de la UACWA et lui permettra de continuer à développer une structure et un réseau durables et puissants. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal complet par le développement des capacités de leadership du conseil et de partenariats significatifs.