Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
215 485,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072649
600072649
Acquisition d’équipements : le projet vise à appuyer un organisme spécialisé dans le transfert technologique dans le secteur des textiles et de l'habillement qui travaille avec les PME afin d'augmenter la circularité et la réutilisation des vêtements.
1 000 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072813
600072813
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de haute précision.
250 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072629
600072629
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques du Parc régional des Grandes-Rivières.
20 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Promoción y Defensa de los Derechos Sexuales y Reproductivos (Promsex)
CFLI-2024-LIMA-0007
L’égalité pour bâtir la démocratie : conférence nationale sur le leadership des personnes LGBTIQ+ au Pérou.
20 000,00 $
6 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité de la Peskotomuhkati Nation en matière de surveillance des oiseaux marins
119 382,00 $
6 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Surveillance de plusieurs espèces en péril sur l’Île-du-Prince-Édouard
300 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
Source de lumière cohérente à peigne de longueurs d’onde multiples sur puce pour les réseaux d’accès optiques et sans fil convergents
1023867
Ce projet porte sur le développement d’une source de lumière cohérente à peigne de longueurs d’onde multiples sur puce à haute performance par l’intégration hybride de composants photoniques clés, notamment un laser en peigne à points quantiques (QD), un amplificateur optique à semi-conducteur QD, un isolateur optique et une fibre à maintien de la polarisation (PM). Les activités principales consisteront à établir des interconnexions optiques entre ces composants à l’aide de nouvelles technologies de pointe, telles que la micro-optique polymère imprimée en 3D, pour aboutir à une démonstration de la preuve de concept. Ce projet sera exécuté en collaboration entre le CNRC et l’entreprise Aeponyx, les deux principaux partenaires apportant l’expertise et les technologies requises pour atteindre les objectifs finaux du projet.
140 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
Génération avancée de lettres par l’IA
1025993
L’entreprise développera une capacité basée sur l’IA dans sa plateforme de délivrance de permis et de licences basée sur le nuage. Cette capacité offrira des fonctionnalités utilisant l’IA à son cœur pour générer des documents bien rédigés et mis en forme, et ajoutera également une technologie activée par l’IA pour accélérer les processus de délivrance des permis.
15 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique