Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 830,37 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
9 830,37 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
5 083 652,00 $
6 déc. 2024
Projet de protection contre les inondations des eaux usées de la ville de Saint John
La ville de Saint John connaît certaines des marées les plus hautes du monde et est exposée à un risque croissant d'inondations dues à des conditions météorologiques extrêmes, qui sont amplifiées par le changement climatique. Deux importantes inondations fluviales se sont produites sur le fleuve Saint-Jean au cours de la dernière décennie, avec les niveaux d'eau les plus élevés jamais enregistrés, causant des dommages importants aux infrastructures. Le projet permettra de moderniser et de remettre en état trois systèmes de traitement des eaux usées, ce qui atténuera le risque d'inondation et assurera la prestation de services de traitement des eaux usées à une population estimée à 32 600 personnes. Le projet permettra de réduire ou d'éliminer les rejets d'eaux usées non traitées causés par les inondations et de protéger les infrastructures existantes contre les dommages, ainsi que de réduire les refoulements d'égouts prévus.
25 495,00 $
6 déc. 2024
Événement « Parlons accès à la justice en français en Colombie-Britannique »
13370683
Ce projet est une conférence à laquelle participent des professionnels du droit qui discuteront de l’accès à la justice dans les deux langues officielles en Colombie-Britannique.
177 700,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès aux options de réparation pour les survivants d’agression sexuelle grâce à la collaboration
13271547
Le Programme de justice concertée d’Ottawa élabore des
protocoles d’aiguillage pour les cas de violence sexualisée. Le
programme fournira des services de justice réparatrice pour les causes post-plaidoyer et présentencielles, et explorera la possibilité de créer un processus pré-inculpation.
212 003,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention en cas d’agression sexuelle - Kaslo grâce à des services communautaires améliorés aux victimes
13273675
L’intervention en cas d’agression sexuelle Kaslo fournira des services coordonnés aux fournisseurs de services locaux et régionaux pour répondre aux divulgations d’agression sexuelle dans les 72 heures. Les services comprennent de l’information tenant compte des traumatismes, du soutien émotionnel, de la planification de la sécurité, du transport vers les services de santé d’urgence et de la formation pour les fournisseurs de services.
166 100,00 $
6 déc. 2024
autre
Donner accès à des outils d’information et d’aide juridiques aux minorités de langue officielle (populations vulnérables) Collectivités en N.-É.
13196753
Ce projet consiste à élaborer plusieurs outils d’information juridique en français pour aider la communauté de langue officielle minoritaire de la Nouvelle-Écosse à avoir accès à la justice dans la langue officielle de son choix.
213 602,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Responsabiliser les voix des victimes : redéfinir la justice réparatrice
13273676
L’organisme embauchera un travailleur social spécialisé dans les victimes afin d’accroître la participation des victimes, de fournir des services de soutien complets et d’assurer un processus de justice plus réparateur et plus efficace par les biais de rencontres en personne avec les victimes.
242 716,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Navigateur du système judiciaire
13272524
Le Ottawa Rape Crisis Centre mettra en œuvre le projet « Justice System Navigator » pour fournir des conseils et une assistance complète afin de garantir que les clients sont bien informés et soutenus tout au long de leurs interactions avec le système judiciaire. Le Justice System Navigator (JSN) offrira des conseils cruciaux, des informations détaillées sur les différents processus judiciaires et un accompagnement personnel aux rendez-vous et/ou services tels que les dates d'audience et les réunions avec les processions du système judiciaire. En plus du soutien direct aux clients, le JSN dirigera des initiatives d'éducation du public, notamment en organisant des webinaires et en développant du matériel informatif qui répond aux questions et préoccupations courantes concernant le système judiciaire.