Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 250,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Évaluation du marché — Plateforme financière féministe
1003331
À l’issue du projet, The51 aura une meilleure compréhension des débouchés spécifiques au développement d’une plateforme féministe financière propriétaire — l’écart du marché, les débouchés et la feuille de route de la plateforme décrivant ce que The51 devrait construire et développer d’unique et d’exclusif, ou bien acquérir ou former des partenariats afin de tenir sa promesse de construire l’économie financière féministe.
100 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un PMV pour une place de marché de services d’immigration
1003341
Conception et développement d’un marché de services d’immigration
160 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Sonde de four sec à haute température
1003343
La recherche et développement de la sonde de four sec à haute température se concentrera sur le développement d’une sonde de four fixe qui ne nécessitera pas de rétraction continue pour fonctionner, et qui ne nécessitera pas de milieu de refroidissement (c’est-à-dire de l’eau, du glycol, etc.) pour éviter d’endommager le matériau de construction.
64 125,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Granulométrie automatisée - Phase 0
1003356
Étude de faisabilité technico économique d'automatisation de l'analyse de granulométrie issue de l'analyse des sols et ouvrages civils.
75 000,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA —Plateforme de recherche guidée sur les actions
1003364
L’objectif est de développer une plateforme de recherche sur les actions qui utilise un modèle axé sur le portefeuille.
65 271,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une application de prédiction de la qualité des pièces coulées
1003365
i—5O développera une application pour les départements de moulage qui pourra aider à prédire la qualité d’un moulage fabriqué dans des conditions de température et de pression élevées.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Estimation
1003367
Embauche de jeune diplômé affecté aux estimations de projets d’ébénisterie
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Logiciel InSul-Track
1003373
Développement de modules logiciels de gestion de projets d’isolation industrielle et de suivi des actifs.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Emballage et expédition
1003374
Le PEJ apportera des améliorations aux processus et des gains d’efficacité au cours de ce projet.
30 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Représentant commercial
1003375
La personne occupant le poste de PEJ travaillera comme représentant des ventes techniques. Ce titre vise principalement à soutenir les activités de vente de l’équipe commerciale, y compris l’interaction avec d’autres équipes fonctionnelles au sein de l’entreprise. Les principales responsabilités comprendront la prospection de nouveaux clients, la gestion quotidienne des comptes pour les clients existants et la facilitation des demandes des autres membres de l’équipe de l’entreprise.