Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un cadre d’évaluation des biais de l’IA générative dans les systèmes de ressources humaines (RH)
1003397
L’IA générative peut être utilisée dans les systèmes RH pour remplir une myriade de fonctions : elle peut classer les candidats, créer des descriptions de poste, générer des compétences idéales pour une description de poste, créer des questions d’entretien ainsi que de nombreuses autres tâches RH. Cependant, il a été démontré que les systèmes d’IA générative contiennent des préjugés implicites et explicites, de la haine et d’autres caractéristiques négatives basées sur les données sur lesquelles ils ont été formés. Il est difficile de tester la partialité de ces systèmes, mais cela va devenir une obligation, à commencer par la loi locale 144 de la ville de New York et la future loi européenne sur l’IA. Dans cette proposition, nous visons à développer un cadre d’essai pour tester ces systèmes et les rendre plus robustes.
105 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Lecteur externe sécurisé avec authentification FIDO2
1003427
Conception et développement d’un lecteur externe sécurisé avec authentification FIDO2
152 660,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
E-Cargo
1003443
Développement d'une plateforme de vélo Cargo en aluminium léger destiné à un usage commercial de livraison de colis et modulable en une configuration destinée à une utilisation personnelle urbaine.
66 500,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Évaluation de la faisabilité de la culture commerciale en intérieur de pleurotes sur des troncs d’arbre.
1003454
Évaluation de la faisabilité de la culture commerciale en intérieur de pleurotes sur des troncs d’arbre.
250 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
HermesAI
1003462
Proto ajoutera deux nouveaux modules (disponibles via l’API) qui permettent aux robots conversationnels en langue locale de fonctionner par l’intermédiaire de canaux vocaux.
220 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Outil technicien en gestion de données numériques pour l’interrogation de données hétérogènes
1003492
L’objectif de ce projet est le développement de modules logiciels pour stocker des données multiétudes d’une manière mieux-être et sécurisée et permettre aux utilisateurs d’interroger l’ensemble des données d’une manière reproductible.
75 000,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
Intégration de terminaux de paiement
1003493
Intégration de nouveaux logiciels transactionnels et de paiements, et adaptation de la plateforme logiciel à la Loi 25 sur la protection des données.
75 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de produits sous marque privée
1003499
Projet visant à évaluer la faisabilité d’une production à grande échelle
246 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Production de méthanol et d’e-carburants à partir de CO2 capturé et d’hydrogène vert, sans émission de carbone
1003509
Le projet permettra d’augmenter la production de nos électrodes recouvertes de catalyseur pour électrolyse alcaline eHydrogen et de nos catalyseurs eMethanol pour la conversion négative en carbone du dioxyde de carbone capturé et de l’hydrogène en méthanol, de l’échelle du laboratoire (NMT 5) à NMT 6.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Système de notification des parcs et évènements (PENS)
1003515
Le projet soutiendra le développement du système de notification des évènements et des parcs (Park/Event Notification System - PENS). Ce système fournira des communications à courte distance et des systèmes d’alerte pour les parcs nationaux, provinciaux ou commerciaux afin de mettre à jour en temps réel les notifications spéciales pour les participants à leurs installations/évènements.