Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

L’application de planification successorale I Leave to You (ILTY) pour les plateformes Web et mobiles

Numéro de l’entente :

1003519

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet permettra de faire passer le produit du stade de la preuve de concept à celui d’une application Web et mobile viable, à partir de laquelle des revenus pourront être générés. L’application est conçue pour aider les utilisateurs à planifier leur succession et leur fin de vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 5A4

130 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Rationalisation de la conception du logiciel HW pour réduire les coûts, améliorer l’assistance et accélérer la certification.

Numéro de l’entente :

1003537

Durée : du 1 mars 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’entreprise souhaite utiliser de meilleurs processus de conception de matériel qui cherchent à utiliser l’acier, les alliages et les polycarbonates pour que leurs produits soient plus beaux, plus solides et plus durables dans le temps. Elle espère également que ces changements de conception réduiront les délais de certification. Elle souhaite également créer de meilleurs outils de diagnostic pour isoler les problèmes sur le lieu d’installation de leur matériel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 3H9

50 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 visant les femmes entrepreneures —Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1003546

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet du Plan d’action pour la co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2B2

75 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et démonstration d’un commutateur multipolaire à ondes millimétriques activé par la lumière dans la bande G jusqu’à 220 GHz

Numéro de l’entente :

1003557

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal de ce projet est de faire progresser la commercialisation d’une nouvelle technologie de commutation à haute fréquence en faisant passer son niveau de maturité technologique de NMT 5 à NMT 7.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 1E1

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des marchés d’exportation pour les tests PI — Moyen-Orient

Numéro de l’entente :

1003559

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’objectif du projet proposé est de commercialiser des dispositifs médicaux sur le lieu de soins en mettant l’accent sur la trousse de test de la vitamine D dans les pays du Moyen-Orient, en particulier les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite. Le but est de cibler directement les médecins et les patients pour leur permettre de contrôler facilement les indicateurs de l’état de santé, tels que le taux de vitamine D dans le sang.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1J3

125 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Engagement des utilisateurs — Incitations à la fidélisation

Numéro de l’entente :

1003574

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Le projet visera à quantifier l’engagement et à créer des outils pour retenir leur attention pour l’entretien des actifs de l’installation à travers l’application avec les nouveaux utilisateurs qui ont été numériquement accueillis et ensuite chercher des moyens d’augmenter l’engagement de ces utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3V9

643 118,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

QWL : un moteur de traitement du langage technique distribué, autonome et proactif

Numéro de l’entente :

1003584

Durée : du 1 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Développement d’une nouvelle infrastructure pour gérer l’analyse des besoins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5L2

75 000,00 $

20 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'inspection monocellule connecté.

Numéro de l’entente :

1003597

Durée : du 20 févr. 2023 au 7 juil. 2023
Description :

Le projet permet à l'entreprise de développer un produit pour la location de systèmes connectés de vision par intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H1P 3M6

140 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Portail centralisé de gestion d’entreprise axé sur l’analyse des données clients et la prévision des stocks.

Numéro de l’entente :

1003615

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise en œuvre de l’apprentissage automatique (AA) et de l’intelligence artificielle (IA) pour améliorer les capacités de prévision du logiciel de gestion des stocks, en réduisant les défis opérationnels quotidiens qui prennent du temps, et en rationalisant les opérations internes et la gestion de la relation client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 2X3

4 000 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de développement de médicaments LSALT pour atténuer les lésions et l’inflammation des organes (poumons et reins) liées à la COVID-19

Numéro de l’entente :

1003639

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à prévenir les lésions inflammatoires aiguës des organes dans les poumons et les reins des patients atteints d’une forme modérée à grave de la COVID-19 et d’autres maladies. Le peptide LSALT est un nouveau médicament candidat et un inhibiteur sélectif de la dipeptidase-1 qui bloque les lésions dans les poumons et les reins en réduisant le recrutement des leucocytes et l’inflammation dans ces organes. Ce projet se concentre sur la réalisation des tâches cliniques et commerciales de développement de médicaments nécessaires pour obtenir l’approbation réglementaire du peptide LSALT. La réussite du projet permettra de faire progresser le peptide LSALT en tant que nouvelle thérapeutique qui réduira les complications liées à l’inflammation des organes chez les patients à haut risque, augmentera les taux de survie et assurera la résilience du système de santé canadien en cas de pandémies futures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2M5