Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Conception, développement et test d’un mode autopilote pour la plateforme d’acquisition de clients HYKE à l’aide de données sur les intentions des consommateurs
1003742
Ce projet vise à concevoir, développer et tester un mode autopilote pour le programme de profilage décisionnel. Le programme utilise de l’argent liquide comme incitation à comprendre le profil décisionnel piloté par le subconscient des individus.
29 400,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développement du processus de soudage TIG
1003744
Le projet proposé améliorera le processus de soudage TIG de l’entreprise pour l’acier inoxydable et l’aluminium grâce à des essais dédiés d’un système optimisé de manière intelligente.
149 665,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
PARI —Développement d’un système haptique de direction et de changement de vitesse pour augmenter la fidélité et réduire le coût des simulateurs de conduite.
1003751
Développement d’un système haptique synchronisé de haute fidélité pour les simulateurs de conduite de véhicules afin de reproduire fidèlement la sensation des volants et des leviers de vitesse.
240 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de produits AUTOSPEX Insights
1003756
Renforcer et améliorer le logiciel de Niricson, AUTOSPEX-Insights, en tant que plateforme SaaS de SIG et de collaboration pour l’inspection des infrastructures, y compris la visualisation des défauts de surface (fissuration, écaillage, efflorescence et végétation) et de subsurface (délaminage, thermique) générés par l’IA et dont la qualité a été vérifiée, l’identification des zones préoccupantes et la comparaison des enquêtes pluriannuelles pour soutenir les décisions d’entretien .
59 280,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Système de courriel de haute sécurité avec protocole avancé.
1003763
L’entreprise développera une alternative exclusive aux services de courriel existants tels que GMail et Office365.
15 100,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1003796
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
11 200,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1003805
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
160 000,00 $
7 févr. 2023
organisme à but lucratif
Dyne pour les grandes entreprises
1003844
Projet technique visant à fournir de nouveaux produits B2B et des intégrations de points de vente à la plateforme SaaS.
50 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 visant les femmes entrepreneures —Plan d’action de co-innovation internationale
1003850
Ce projet du Plan d’action pour la co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Soutien à la conception de systèmes optiques
1003872
Ce projet intégrera l’optique du commutateur, le contrôle de la polarisation, la circulation du pilote et la gestion thermique pour un composant de commutateur individuel. Cela permettra au client de fabriquer et de vendre un composant à insérer directement dans des systèmes à haute fréquence et à haute puissance sur les marchés du test et de la mesure, de l’aérospatiale et des télécommunications.