Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Système de soudage adaptatif pour les robots de soudage à l’arc
1003877
Ce projet soutient le développement d’un système de soudage intelligent permettant aux robots de soudage de réaliser des soudures de façon autonome.
170 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Innovation opérationnelle — Améliorer les processus internes relatifs à la réussite des clients et à la commercialisation des produits
1003925
L’entreprise prévoit d’expérimenter un certain nombre de programmes d’innovation commerciale afin d’améliorer ses processus d’affaires, ses programmes de satisfaction de la clientèle et l’efficacité de ses initiatives de marketing.
180 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Améliorations de l’application/plateforme DesignSpec
1003934
Le projet soutiendra l’intégration d’un certain nombre de nouvelles fonctions et caractéristiques qui, en fin de compte, augmenteront la portée du marché. Les fonctions supplémentaires coïncideront avec un effort de marketing important pour faire connaître les nouvelles fonctions et augmenter les taux de conversion des clients.
60 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Équipe d’ingénieurs de projet junior
1003946
En tant que développeurs généralistes, ils concevront, architectureront et mettront en œuvre les nouvelles caractéristiques et fonctionnalités de Sparrow.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Insightrix Communities
1003995
Utiliser une analyse de l’entonnoir des ventes pour améliorer les résultats du marketing et des ventes pour Insightrix Communities, sur les principaux marchés du Canada, des États-Unis, de l’Australie et de Singapour.
59 750,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
Système de communication sans fil des données de pesage de véhicules lourds
997142
Développement d'un système de communication sans fil des données de pesage de la charge des poids lourds vers un serveur central.
75 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Embauche stratégique - Directeur Projet
997460
Le projet présenté consiste à améliorer le processus de planification stratégique, de gouvernance et du pilotage de l’entreprise. L'entreprise embauche un Directeur Stratégique de Croissance spécialisé en finance « DSCF». qui supportera la présidente. Les responsabilités du DSCFsont les suivantes :
- Participer, analyser et orienter les axes stratégiques
- Évaluer les performances de l'entreprise
- Soutenir la croissance
8 571,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
998039
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Preuves de concept - Industrialisation du Hive
998515
Le Hive est un système d’entreposage de vêtements sur cintre automatisé (automated storage and retrieval system). L'entreprise veut améliorer plusieurs aspects du système qui demandent des bancs d’essai dû à l’incertitude associer à ces changements.
75 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Synthèse des métabolites du THC et CBD (cannabinoides) et leurs versions marquées d'isotopes stables.
998544
Production de standards de référence des principaux métabolites du cannabis pour supporter la bioanalyse par spectrométrie de masse d’échantillons cliniques.