Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 471 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Building Skills for Tomorrow
019556588
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
351 067,00 $
30 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YouthFIRST
019577519
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
156 809,00 $
30 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Formation en santé mentale et bien-être
13269451
Services parajudiciaires autochtones du Québec : le projet de formation en santé mentale et bien-être appuiera deux séances de formation en personne. La première formation est une séance de deux jours pour les 22 conseillers parajudiciaires autochtones et mettra l'accent sur la santé et le bien-être des travailleurs parajudiciaires dans toute la province de Québec. La deuxième phase facilitera des séances de formation en petits groupes de trois sur deux jours afin de mieux travailler avec les clients en situation de crise. Le projet comprendra une évaluation après chaque séance de formation afin de déterminer l'efficacité, ainsi qu’on des contrôles ultérieurs pouvant durer jusqu'à un an.
40 521 941,00 $
30 sept. 2024
autre
2425-HQ-000099
2425-HQ-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 490 908,00 $
30 sept. 2024
autre
2425-HQ-000099
2425-HQ-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
40 463 646,00 $
30 sept. 2024
autre
2425-HQ-000099
2425-HQ-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
85 000,00 $
30 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Guardians Camp
GC-2482
Cette contribution soutient l’installation d’un Shaputuan et de tentes, qui permettront aux Innus de tenir des activités culturelles sur une île de la réserve de parc national de l’Archipel-de-Mingan.
8 000,00 $
30 sept. 2024
Gitsegukla First Nation Truth and Reconciliation Day
1368145
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
30 sept. 2024
Truth & Reconciliation Day in Partnership with Miramichi City
1368148
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
7 450,00 $
30 sept. 2024
Alberni Indian Residential School Art Exhibition and Education Forum
1368152
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada