Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

35 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1011956

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 5C4

30 000,00 $

30 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI-N3 Morgan Solar

Numéro de l’entente :

1011964

Durée : du 30 oct. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 0A8

75 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie d’entrée sur les marchés étrangers

Numéro de l’entente :

1011984

Durée : du 2 oct. 2023 au 30 août 2024
Description :

La stratégie d’entrée sur les marchés étrangers est un plan de marketing qui se concentrera sur l’analyse, le développement et la mise en œuvre d’une stratégie de marketing internationale visant à promouvoir les roulements de tubes d’étambot et les roulements en PTFE récemment mis au point par Hydro Tech. Déjà reconnu dans l’industrie hydroélectrique nord-américaine, le principal marché cible d’Hydro Tech sera le marché mondial des paliers marins. La première mesure prise a été l’embauche d’un stratège en marketing pour diriger cette initiative. Jusqu’à présent, les efforts de marketing d’Hydro Tech ont été soutenus par divers employés qui ne sont pas formés dans ce domaine. Nous commençons notre initiative en développant une stratégie de marché globale pour pénétrer le marché mondial sans dépenser des millions de dollars.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6B 5Z9

30 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeur

Numéro de l’entente :

1011991

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Embauche d'une ressource en programmation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1T 1Z3

999 500,00 $

30 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

L’IA générative pour une meilleure création de propositions

Numéro de l’entente :

1012007

Durée : du 30 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à stimuler la croissance de Klever en rendant le processus de proposition plus intelligent et plus rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0B6

83 400,00 $

23 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un prototype fonctionnel de l’outil d’optimisation de pages Web «Conduit»

Numéro de l’entente :

1012022

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développer un prototype fonctionnel de l’outil d’optimisation de pages Web «Conduit».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 6Y1

13 065,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1012026

Durée : du 1 nov. 2023 au 1 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 5T2

800 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un ASIC de détection de proximité

Numéro de l’entente :

1012032

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet englobe tous les aspects techniques du développement d’un ASIC de détection de proximité, initialement destiné aux robinets économiseurs d’eau mains libres, mais dont le champ d’application est flexible pour répondre à de multiples applications nécessitant une détection de proximité à faible coût. Il comprendra la faisabilité technique, l’achèvement des spécifications (exigences techniques), le développement complet du produit pour réaliser le(s) circuit(s) intégré(s) proprement dit(s), et les efforts d’ingénierie de soutien pour le faire entrer dans la production de masse. Le développement se fera à l’interne, avec la possibilité d’externaliser une partie du projet en fonction de la faisabilité technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1B4

75 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Déterminer la meilleure approche de contrôle quantique de diamant, sans aimant de biais

Numéro de l’entente :

1012036

Durée : du 6 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Le projet vise à améliorer un magnétomètre vectoriel à base de diamant en explorant des approches pour le contrôle quantique sans aimants de biais, augmentant ainsi sa sensibilité pour des relevés d'exploration en géophysique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1Z1

636 726,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA : 22022 TREAT - Transformer les soins de santé grâce à l’interopérabilité sémantique et à l’auto-efficacité des patients

Numéro de l’entente :

1012067

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «TREAT», ce projet se concentrera sur l’amélioration de l’auto-efficacité des patients dans la gestion des maladies non transmissibles, notamment le diabète, les crises cardiaques, les cancers et les maladies respiratoires chroniques, en utilisant un modèle asynchrone et en intégrant des données provenant de dispositifs portables, de journaux et de dossiers médicaux. Le projet développera de nouveaux dispositifs portables et des solutions logicielles, comme l’interopérabilité sémantique, des circuits automatisés de retour d’information sur les soins avec des recommandations de l’IA et de nouvelles interfaces utilisant la réalité augmentée interactive, afin d’améliorer l’auto-efficacité des patients tout en augmentant l’efficacité clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5M3