Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
747524
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
15 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
724257
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
748339
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
747307
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
15 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
747269
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
15 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
749274
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
450 000,00 $
1 avr. 2025
(Briser le cycle) : Programme pour les familles
Ce programme destiné aux familles offre aux enfants de vétérans souffrant de blessures liées au stress opérationnel les outils nécessaires pour comprendre la blessure de leur parent et communiquer avec celui ci en toute sécurité quand il vit une mauvaise journée. Cela les aide à comprendre que le comportement de leurs parents n’est pas de leur faute. Cela permet aussi de briser le cycle que le traumatisme peut créer et d’offrir un avenir plus sain à ces enfants
374 439,00 $
1 avr. 2025
Actualisation du programme Veteran Ready Employer (employeurs prêts à accueillir des vétérans) et projet pilote national
Ce projet s’appuie sur le succès du programme « Veteran Ready Employer » de Challenge Factory et vise à suivre la stratégie d’emploi d’ACC en mettant à l’essai le programme dans le cadre d’un modèle opérationnel choisi afin d’en vérifier la durabilité et l’adoption. À l’issue d’un projet pilote, les commentaires seront recueillis et un plan de mise en œuvre sera élaboré.
1 000 000,00 $
1 avr. 2025
Projet Enlist Canada et Operation Brain Health
Cette initiative encourage les membres et les vétérans des FAC à participer aux recherches cliniques et à s’engager à faire don de leur cerveau à leur mort. Operation Brain Health encourage les vétérans à faire de l’exercice, à améliorer leur alimentation, à dormir correctement et à améliorer leur réserve cognitive afin d’atténuer les symptômes persistants d’une lésion cérébrale.
800 000,00 $
1 avr. 2025
Consortium des campus connectés pour les militaires, les vétérans et les familles du Canada (CCCMVFC) Phase 2
Le Consortium des campus connectés pour les militaires, les vétérans et les familles du Canada permet aux établissements postsecondaires de faciliter la réussite scolaire des étudiants militaires et vétérans et de leur famille. Il leur permet de tirer parti de l’enseignement postsecondaire comme outil de recrutement, de reconstitution, de rétention et de transition pour les membres des FAC et d’ACC. Ce projet de trois ans fera progresser la stratégie de mobilisation des connaissances, le plan opérationnel et l’engagement communautaire du Consortium.