Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enhancing Benefit Takeup for People with Disabilities via Multi-Sector Stakeholder Engagement

Numéro de l’entente :

020760575

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Cont - Acc mesures soutien PSH
Location : Toronto, Ontario, CA M3C1V9

391 460,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Multicultural Leadership and Service Program

Numéro de l’entente :

019619766

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Durham, Ontario, CA N0G1R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Community Leadership and Advocacy Program

Numéro de l’entente :

019674191

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L4G4

2 095 400,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Youth Volunteerism and Community Impact

Numéro de l’entente :

020036372

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2026
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N0Y4

599 629,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Level Up Employment and Training Program

Numéro de l’entente :

019530799

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C2B5

34 375 395,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supporting Indigenous Post-Secondary Education - Indspire

Numéro de l’entente :

020777538

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A1M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accord de contribution de l'ACSRA

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Fournir un financement pour aider l'ACSRA à former des bénévoles afin de leur permettre de soutenir les activités liées aux demandes d'intervention SAR coordonnées par les FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Accord de contribution de l'ACSRA
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2Y 2J2

250 000,00 $

1 avr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau d'analyse stratégique

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Le réseau bilingue fournira au le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) un pôle de recherche axé sur les sources actuelles de tension dans l'ordre international fondé sur des règles. L'accent sera mis sur les défis posés par la concurrence entre grandes puissances et les perturbations climatiques, sur la réponse à ces perturbations et sur la façon dont le Canada peut se positionner pour faire face à ces questions.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Québec , Québec, CA G1V 0A6

49 548,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rassemblement pour la réconciliation autochtone

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le but de ce projet est d'appuyer le partenariat avec la Fédération des Métis du Manitoba pour le Rassemblement pour la réconciliation autochtone afin de mettre en valeur les cultures autochtones, tout en faisant la promotion des opportunités au sein des FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

48 400,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rassemblement pour la réconciliation autochtone

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le but de ce projet est d'appuyer le partenariat avec Nicholas Batzel, en tant que facilitateur de la participation des Inuits, pour le Rassemblement pour la réconciliation autochtone afin de mettre en valeur les cultures autochtones, tout en faisant la promotion des opportunités au sein des FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2N 1P6