Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhancing Benefit Takeup for People with Disabilities via Multi-Sector Stakeholder Engagement
020760575
Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.
391 460,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Multicultural Leadership and Service Program
019619766
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 388 810,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Community Leadership and Advocacy Program
019674191
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
2 095 400,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Youth Volunteerism and Community Impact
020036372
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
599 629,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Level Up Employment and Training Program
019530799
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
34 375 395,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supporting Indigenous Post-Secondary Education - Indspire
020777538
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
20 000 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accord de contribution de l'ACSRA
Fournir un financement pour aider l'ACSRA à former des bénévoles afin de leur permettre de soutenir les activités liées aux demandes d'intervention SAR coordonnées par les FAC.
250 000,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Réseau d'analyse stratégique
Le réseau bilingue fournira au le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) un pôle de recherche axé sur les sources actuelles de tension dans l'ordre international fondé sur des règles. L'accent sera mis sur les défis posés par la concurrence entre grandes puissances et les perturbations climatiques, sur la réponse à ces perturbations et sur la façon dont le Canada peut se positionner pour faire face à ces questions.
49 548,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Rassemblement pour la réconciliation autochtone
Le but de ce projet est d'appuyer le partenariat avec la Fédération des Métis du Manitoba pour le Rassemblement pour la réconciliation autochtone afin de mettre en valeur les cultures autochtones, tout en faisant la promotion des opportunités au sein des FAC.
48 400,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Rassemblement pour la réconciliation autochtone
Le but de ce projet est d'appuyer le partenariat avec Nicholas Batzel, en tant que facilitateur de la participation des Inuits, pour le Rassemblement pour la réconciliation autochtone afin de mettre en valeur les cultures autochtones, tout en faisant la promotion des opportunités au sein des FAC.