Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207118 dossiers trouvés

45 820,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de l'automatisation de documents juridiques de Rally - PEJ

Numéro de l’entente :

971203

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous renforçons notre équipe afin de pouvoir développer, faire évoluer et soutenir notre programme de conciergerie documentaire. Cette personne prendra la tête du procédé d'automatisation des documents et veillera à ce qu'il soit réalisé de manière efficace et de façon à ce que nous puissions continuer à nous développer au fur et à mesure de notre expansion. Elle participera également à d'autres activités de soutien aux clients afin de maintenir leur satisfaction et leur engagement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

43 240,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource en communication

Numéro de l’entente :

971207

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'Abigail Estrada

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0X6

30 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception d'un capteur de béton

Numéro de l’entente :

971218

Durée : du 19 avr. 2021 au 29 janv. 2022
Description :

Conception d'une nouvelle génération de capteurs de béton pour surveiller les performances du béton et prévoir ses propriétés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 9E8

48 333,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement

Numéro de l’entente :

971223

Durée : du 1 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Les additifs anti-thrombogènes Endexo (et non les revêtements) sont des fluoro-oligomères de faible poids moléculaire qui confèrent une surface passive au dispositif médical implantable, réduisant ainsi l'adhésion des plaquettes et la formation de thrombus. Interface Biologics effectuera des travaux de recherche et de développement sur la technologie de modification de surface d'Endexo en soutien à son ou ses partenaires. La faisabilité et le développement de nouvelles formulations à tester et à utiliser dans des applications de dispositifs médicaux particuliers seront menés au cours du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune - Associé en marketing numérique

Numéro de l’entente :

971229

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet destiné à un jeune fournira un emploi à un diplômé de niveau postsecondaire dans le rôle d'un associé en marketing numérique pour une entreprise qui conçoit de nouveaux produits de nutrition pour les sportifs. Le jeune aidera l'entreprise à faire évoluer son approche du marketing et des ventes, en passant d'une approche axée sur les ventes interentreprises à une approche axée sur les ventes directes aux consommateurs par le biais du commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V8B 0P4

20 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien diplômé en service d'assistance

Numéro de l’entente :

971230

Durée : du 1 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le technicien du service d'assistance de Next Dimension maintient le temps de fonctionnement des utilisateurs et améliore leur expérience informatique grâce à des activités efficaces de surveillance à distance, de maintenance et de détection et de résolution de problèmes, ainsi qu'en développant et en fournissant un service client exceptionnel. Le candidat doit être énergique et déterminé, avec une forte motivation pour apprendre de nouvelles technologies et de nouveaux processus de gestion et de maintenance. Ce poste exige du dévouement, de la persévérance, un suivi, une utilisation efficace des ressources fournies et un service à la clientèle imbattable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4L2

60 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concevoir et connecter le matériel IdO au cloud

Numéro de l’entente :

971235

Durée : du 1 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

L'un des principaux défis de la technologie de l'Internet industriel des objets (IidO) est de connecter les dispositifs physiques sur le terrain au cloud. Les systèmes doivent être faciles à installer, faute de quoi l'adoption de la technologie se heurte à d'autres difficultés. Ce projet vise à concevoir et à développer un matériel IidO facile à utiliser. Le défi des systèmes existants réside dans la complexité de la configuration des dispositifs et le temps passé à câbler et à dépanner sur le site. Ce projet vise à concevoir un système permettant de préconfigurer les unités à distance et à mettre au point des systèmes prêts à l'emploi pour un déploiement plus rapide. Ce projet permettra de réduire le temps que les opérateurs doivent passer sur le site et d'augmenter l'évolutivité du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2J 1Z9

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune en 2021 - Marketing et développement commercial

Numéro de l’entente :

971252

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le nouveau venu devra maintenir et optimiser le succès d'un portefeuille existant de partenaires affiliés et recruter de nouveaux partenaires pour le réseau dans le but d'augmenter la croissance et la présence sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1H2

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Plateforme de tests SaaS commercialisable pour PME manufacturières de composants RF

Numéro de l’entente :

971256

Durée : du 3 mai 2021 au 4 mars 2022
Description :

Développement d'une plateforme de radiofréquence (RF) pour optimiser la conception et les essais des antennes et des composants RF. La plate-forme est destinée à soutenir le développement des micro-satellites et des systèmes similaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 2C8

83 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du kiosque intelligent LIPK

Numéro de l’entente :

971262

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

LIPK est le premier kiosque et la première plateforme intelligente de vente au détail en tant que service, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, de l'Internet cognitif des Objets (IcdO). LIPK répond à l'évolution du comportement des consommateurs et offre aux détaillants des outils de numérisation intelligents centrés sur les données, grâce à une stratégie de transition hybride basée sur un système cyber-physique. En tant que UBR (unité en bord de route) pour la communication de données de véhicule à infrastructure, notre solution de kiosque offre une combinaison de communications dédiées à courte portée (CDCP) avec des technologies de communication Wi-Fi, LTE ou 4G/5G créant un réseau sans fil hétérogène (Het-Net), et ce, pour fournir un réseau de communication robuste de nouvelle génération pour des applications de technologies de véhicules connectés (TVC).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2R2