Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
2 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Échange de connaissances et création de réseaux : une approche collaborative pour atteindre la carboneutralité
1 135 000,00 $
2 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Bringing It Home - Accélérateur de projets
581 776,00 $
2 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-AERF-NFL-044
500005310
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
911 450,00 $
2 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Latinos Working Together to Support Youth
019839034
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 787 170,00 $
2 avr. 2024
gouvernement
CanAssist Pathways Program Bridging the Gap for People Living with Learning Disabilities
019412253
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
1 498 547,00 $
2 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
E.D.G.E+:Disability Inclusion in Greater Sudbury Workplaces
018774976
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
180 000,00 $
2 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017620
1017620
Créer une expérience de visiteur à Long-Point Eco-Adventures, dans le comté de Haldimand.
15 000,00 $
2 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique