Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 250,00 $
30 mai 2020
organisme à but lucratif
Brevets - Phase 1
953411
Ce projet concerne la demande de brevets provisoires, la rédaction de brevets complets, l'enregistrement et l'inscription nationale. Les dépôts et frais y afférents.
39 000,00 $
30 mai 2020
organisme à but lucratif
Ventes aux États-Unis - Phase 1
953414
Nous devons appliquer notre plan de vente de la phase I sur le marché américain en ciblant plus vigoureusement les consommateurs et les comptes directs en gros par des campagnes publicitaires conçues pour les pousser vers nos plateformes à plus forte marge (site en ligne/Amazon).
30 000,00 $
11 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ
953415
Définir la stratégie B2B de l’entreprise.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Conception de logiciels
953427
Améliorations de la conception de logiciels en vue d'une plateforme d'étude de marché multi-formats et multi-plateformes de prochaine génération.
21 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
BIK - Performances de personnages virtuels dans les jeux vidéo AAA
953430
Le projet permettra de concevoir des fonctionnalités et d'autres améliorations fonctionnelles qui permettront à Anomotion de s'engager avec succès dans la vente du produit BIK de l'entreprise aux studios de jeux vidéo qui produisent des jeux vidéo AAA qui ne sont pas en réalité virtuelle.
16 661,00 $
27 déc. 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un système de détection de turbulences
962869
L'entreprise élaborera les exigences de spécifications d'un prototype de système de détection de turbulences aériennes afin de franchir les premières étapes de la commercialisation.
30 000,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
Système intégré d'alignement d'antennes
962920
L'objectif du projet est de concevoir et de développer un système d'alignement mécanique étroitement intégré à un système de communication sans fil pour permettre le positionnement à la fois manuel et automatique d'antennes à gain élevé et à faisceau étroit, et ce, afin d'établir rapidement et de maintenir de manière fiable une connectivité de données sans fil à haut débit sur de longues distances dépassant largement les 100 km.
77 432,00 $
21 déc. 2020
organisme à but lucratif
Sécurité
963006
Ce projet permettra d'améliorer les capacités matérielles et logicielles de la tuile Stepscan afin de créer une plateforme de test de lecteurs biométriques à double authentification au niveau du pied, avec les intégrations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès des utilisateurs les plus courants.
36 420,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
Développement et optimisation de technologies d'évaluation basées sur la bioinformatique pour la mesure des changements dans le répertoire immunitaire
963057
Le projet consiste à concevoir des méthodes de calcul pour mesurer les changements dans le répertoire des récepteurs lymphocytaires essentiels à l'immunité adaptative. Ces méthodes permettront de mesurer l'impact des produits Immunoflex.
100 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but lucratif
Développement de la SPT
963059
Le projet consiste à terminer l'ingénierie, la production et l'installation d'une tour SPT. Celle-ci servira à la fois de prototype, de preuve de concept, d'essai en environnement réel et de vitrine technologique.