Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PEJ Support client
963085
Aide au support technique client par le développement des procédures d’accompagnement. L’offre sera bonifiée par la qualité des communications. La collaboration des clients permettra l’amélioration des processus pour les rendre plus performants et efficace.
43 278,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
963092
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19
28 852,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
963112
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19
75 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
Optimisation et activation des CI/CD (intégration et déploiement continus) de l'infrastructure en nuage de Diversys
963177
Le but du projet est de développer un environnement d'hébergement en nuage optimisé afin de déployer l'application DiversysPRO pour notre logiciel en tant que solution de service à l'économie circulaire, ce qui permettra de réduire les coûts d'hébergement.
49 920,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Infographiste généraliste 3D pour le soutien du pipeline HND de Cream et des productions numériques
963347
Cream ajoutera un infographiste des personnages/généraliste spécialisé dans la 3D, récemment diplômé, pour aider au développement, aux tests et à l'optimisation du pipeline HND de Cream, ainsi que pour travailler sur diverses initiatives de production numérique et de prototypes.
20 000,00 $
17 déc. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - FISPAN - Co-innovation internationale avec le R.-U.
963367
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - Ce projet permettra à FISPAN de désigner un partenaire de co-innovation expert en matière de législation PSD2 (Directive sur les services de paiement) sur le marché européen. Ce partenaire analysera l'état de préparation des produits de FISPAN afin d'obtenir la certification PISP et d'être prêt pour le marché de l'UE.
40 000,00 $
21 nov. 2020
organisme à but lucratif
Améliorations au Spool Welding Robot
963368
Améliorer les performances du système de contrôle des mouvements et ajouter une nouvelle option pour le robot Spool Welding Robot.
32 123,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration des données de circulation et d'occupation grâce à l'utilisation de capteurs bidirectionnels
963610
Étudier et améliorer les caractéristiques de performance du système de surveillance du flux de piétons par l'utilisation de techniques d'AM.
68 774,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
EUREKA Globalstars E!16128 - 7T : Système de bobine IRM ultraélevée (7 Tesla) pour les tests sur les primates avec le partenaire japonais Takashima Seisakusho
963642
Projet EUREKA Globalstars E!16128 - 7T avec le partenaire japonais Takashima Seisakusho Co, Ltd. pour créer une plateforme de tests (chaise) et une bobine de tête IRM intégrée à 24 canaux (réception et transmission) pour l'imagerie des primates dans un scanner à champ ultraélevé (7T).
196 862,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Masque N95 - Étape 2
963686
Développer rapidement et prototyper le concept de conception de Takaya, en répondant aux principaux défis techniques et aux besoins en matière de convivialité. Prototypes à utiliser lors de la phase préliminaire de réduction des risques techniques et d'utilisation.