Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

1 000,00 $

16 nov. 2017
Entente :

Skate Day - Juan de Fuca Arena (Juan de Fuca Recreation Centre)

Durée : du 16 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 5T2

1 000,00 $

16 nov. 2017
Entente :

Skate Day - T.G. Smith Centre

Durée : du 16 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Steinbach, Manitoba, CA R0A 2A0

30 000,00 $

16 nov. 2017
Organisation : Transports Canada
Location : Manitoba (Winnipeg), -

30 000,00 $

16 nov. 2017
Organisation : Transports Canada
Location : Winnipeg (Manitoba), -

62 355,00 $

15 nov. 2017
Description :

Accroissement de la qualité des activités de sensibilisation aux risques posés par les mines pour mieux faire connaître les risques des munitions explosives non explosées dans les communautés rurales dans la RDP du Laos

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vientiane, LA
Entente :

Windsor-Essex Families to Success

Numéro de l’entente :

014 1440732

Durée : du 15 nov. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - Solutions innovantes à l'itinérance - Contribution
Location : Windsor, Ontario, CA

800 000,00 $

15 nov. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Contribution d'iClinic au projet ITEA3 PARTENAIRE

Numéro de l’entente :

896934

Durée : du 15 nov. 2017 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet permettra de mettre au point une plateforme logicielle de système de santé électronique de prochaine génération avec des capacités intégrées d'alerte et de soutien aux décisions, et un portail logiciel d'autogestion des patients qui s'intégrerait dans un réseau de systèmes de santé dans le cadre d'un projet de grappes EUREKA (PARTENAIRE).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5L1
Entente :

Bassin de stabilisation régional

Numéro de l’entente :

46572

Durée : du 15 nov. 2017 au
Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Frenchman Butte No. 501, Saskatchewan, CA

38 000,00 $

15 nov. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Montréal, Québec, CA

500 000,00 $

15 nov. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Penticton, Colombie-Britannique, CA