Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Ensemble Measurements on Chalcogen Donor Qubits in Silicon for Quantum Information Applications

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

Développement de nouveaux matériaux organiques moléculaires dérivés de la lignine pour des dispositifs de stockage de l'énergie

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA

17 500,00 $

16 nov. 2017
Entente :

Application de la theorie nodale des aberrations aux lentilles panoramiques

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA
Entente :

Les effets de la stimulation trancrånienne par courant direct bilatérale (tDCS) sur les cortex moteurs primaires (M1): une étude d'électroencéphalographie (EEG) et de stimulation magnétique transcråni

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA

17 500,00 $

16 nov. 2017
Entente :

A reversible knockout strategy to study the AMPA receptor signaling complex

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA

17 500,00 $

16 nov. 2017
Entente :

Quantifying Neonatal Mercury Burdens in Ringed Seals

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA

17 500,00 $

16 nov. 2017
Entente :

Research into Flows of the Cardiovascular System through Computational Fluid Dynamics and Imaging

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA
Entente :

A Molecular Dynamics Study of High Pressure Effects on Rotaxane Molecular Machines

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

ELECTROCHEMISTRY OF METAL-DNA NANOCIRCUITRY

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA
Entente :

La créativité : faire du neuf avec du vieux

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA