Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
16 nov. 2017
Ensemble Measurements on Chalcogen Donor Qubits in Silicon for Quantum Information Applications
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
Développement de nouveaux matériaux organiques moléculaires dérivés de la lignine pour des dispositifs de stockage de l'énergie
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
Application de la theorie nodale des aberrations aux lentilles panoramiques
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
Les effets de la stimulation trancrånienne par courant direct bilatérale (tDCS) sur les cortex moteurs primaires (M1): une étude d'électroencéphalographie (EEG) et de stimulation magnétique transcråni
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
A reversible knockout strategy to study the AMPA receptor signaling complex
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
Quantifying Neonatal Mercury Burdens in Ringed Seals
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
Research into Flows of the Cardiovascular System through Computational Fluid Dynamics and Imaging
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
A Molecular Dynamics Study of High Pressure Effects on Rotaxane Molecular Machines
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
ELECTROCHEMISTRY OF METAL-DNA NANOCIRCUITRY
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
La créativité : faire du neuf avec du vieux
CGSM