Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

A Molecular Dynamics Study of High Pressure Effects on Rotaxane Molecular Machines

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

ELECTROCHEMISTRY OF METAL-DNA NANOCIRCUITRY

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA
Entente :

La créativité : faire du neuf avec du vieux

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA

17 500,00 $

16 nov. 2017
Entente :

Effect of cross-flow turbulence on column trajectory and breakup of a transverse liquid jet at high temperature and pressure test conditions

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA
Entente :

Glucose metabolism in Pre-implantation Development

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA
Entente :

Émergence de la maladie de Lyme: étude éco-épidémiologique dans un parc périurbain

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA
Entente :

Effets du rayonnement ultraviolet sur la physiologie et le comportement des parasitoïdes en milieu naturel.

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA

17 500,00 $

16 nov. 2017
Entente :

Food Security In Northern Canada (Food SINC) Unit: Northern Greenhouse Project

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA
Entente :

Représentations des algèbres de Temperley-Lieb à frontières soudées

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA
Entente :

Distribution et sources de contamination des produits par Campylobacter dans les établissement d'abattage et de transformation de poulets à griller au Canada

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA