Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

A Hybridizable Discontinious Galerkin Method for Microwave Imaging

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Manitoba, CA
Entente :

Independent Learning for Artificially Intelligent Systems

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Alberta, CA

17 500,00 $

16 nov. 2017
Entente :

Utilization of waste peel of red beet (Beta vulgaris L.) as a source of value-added products.

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

Apprentissage d'un réseau de neurone pour la détection d'anomalies de l'oreille interne

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA

17 500,00 $

16 nov. 2017
Entente :

Evaluating size, energetic requirements, regional and seasonal prey consumption, and movement of the eastern Canadian Arctic killer whale (Orcinus orca) population

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Manitoba, CA
Entente :

Investigating the influence of water balance on permafrost-derived organic carbon in the Peel Plateau, NWT

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Alberta, CA

17 500,00 $

16 nov. 2017
Entente :

Investigation into plasticity mechanisms mediated by Wnt signalling in the optic tectum

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Québec, CA
Entente :

Effect of Biotic and Abiotic Factors on Plant Succession in Glacial Forefields

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Manitoba, CA
Entente :

Developing A Comprehensive Cognitive and Neurobiological Model of Reading and Semantic Processing

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Saskatchewan, CA
Entente :

Biocide-coated magnetic nanoparticles: control via the structure, function and magnetism

Numéro de l’entente :

CGSM

Durée : du 16 nov. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourse d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell M
Location : Manitoba, CA