Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
16 nov. 2017
A Hybridizable Discontinious Galerkin Method for Microwave Imaging
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
Independent Learning for Artificially Intelligent Systems
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
Utilization of waste peel of red beet (Beta vulgaris L.) as a source of value-added products.
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
Apprentissage d'un réseau de neurone pour la détection d'anomalies de l'oreille interne
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
Evaluating size, energetic requirements, regional and seasonal prey consumption, and movement of the eastern Canadian Arctic killer whale (Orcinus orca) population
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
Investigating the influence of water balance on permafrost-derived organic carbon in the Peel Plateau, NWT
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
Investigation into plasticity mechanisms mediated by Wnt signalling in the optic tectum
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
Effect of Biotic and Abiotic Factors on Plant Succession in Glacial Forefields
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
Developing A Comprehensive Cognitive and Neurobiological Model of Reading and Semantic Processing
CGSM
17 500,00 $
16 nov. 2017
Biocide-coated magnetic nanoparticles: control via the structure, function and magnetism
CGSM