Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
223 608,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951983
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
326 670,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951988
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951990
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet de mise au point d'un calculateur actuariel basé sur le nuage
951993
L'entreprise va concevoir un calculateur actuariel en nuage à intégrer dans notre système de déclaration de pensions.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951998
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
155 236,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Nouvelle étape et innovation des gradins squelettiques / mise en œuvre des changements de conception
951999
Le projet s'articulera autour de la stratégie, du développement, des tests et de la mise en œuvre d'une nouvelle conception de nos systèmes de scènes rétractables et de gradins squelettiques.
33 750,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
Patio Interactive : Expansion internationale Phase 1
952007
Patio Interactive va étendre son offre de services de réalité numérique dans le Nord-Est et l'Ouest des États-Unis, ainsi qu'au Royaume-Uni, en Allemagne et à Singapour.
46 950,00 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exporter des produits de gestion de la performance d'actifs renouvelables au Mexique et aux États-Unis
952011
Exportation d'outils avancés de gestion des performances et de l'exploitation des éoliennes pour augmenter la capacité de production d'énergie renouvelable et réduire le coût de l'énergie, tout en améliorant la sécurité des parcs éoliens et les performances opérationnelles.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Forage de la littérature biomédicale pour la génomique clinique
952020
L'entreprise offre une plateforme permettant aux cliniciens et aux chercheurs de bénéficier de la puissance du séquençage génomique, sans avoir besoin d’expertise en analyse de données. Le but de ce projet est d'améliorer de façon significative le pipeline d'analyse en construisant et en y intégrant des outils de traitement automatique du langage naturel pour l'exploration de textes biomédicaux.
304 920,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952026
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.