Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur en mécanique débutant diplômé
971551
L'employé travaillera sur les aspects de conception de projets d'ingénierie selon les directives de l'entreprise. Ce travail comprend, sans s'y limiter, les tâches suivantes : la conception et le développement de nouvelles machines, les demandes particulières des clients et tout autre élément d'ingénierie mécanique.
270 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme d'alphabétisation numérique
971556
Création d'une plateforme numérique entièrement intégrée qui permet aux enseignants de se connecter avec les élèves pour les leçons de lecture et qui offre aux parents la possibilité de s'engager et de soutenir le parcours d'apprentissage de leur enfant.
116 013,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Preuve de concept : Déploiement de petites cellules mmWave
971562
Ce projet vise à mettre en place l'un des premiers réseaux maillés mmWave à grande échelle au Canada.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Génie des matériaux
971566
Offrir à un récent diplômé en génie des matériaux une possibilité de perfectionnement professionnel dans la modélisation logicielle des transistors à couches minces.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
971569
Le candidat participera à la préparation et à la quantification de la fréquence des cellules T anti-SRAS-CoV-2 en utilisant le test ELISpot (test immuno-absorbant lié à l'enzyme).
50 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Module de tableau de bord pour les utilisateurs professionnels de logiciels de planification successorale
971571
Projet de développement de logiciel pour un module de tableau de bord professionnel, lequel est conçu pour les professionnels du droit et de la finance qui ont inscrit leurs clients pour utiliser le produit de l'entreprise. Il fournira aux professionnels un aperçu visuel rapide des informations pertinentes de leurs clients.
36 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Bioinformaticien
971573
Offrir à un jeune diplômé en informatique (bioinformatique) une possibilité de perfectionnement professionnel dans l'analyse d'ensembles de données de séquençage de la prochaine génération.
30 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développer un système de réponse aux appels d'offres publiques.
971583
Le nouveau gradué va permettre à l'entreprise de démarrer un système de réponse aux appels d'offres (AO) publiques (SEAO). La réponse aux AO permettra de diversifier la clientèle d'Induktion Géothermie et d'étendre notre expertise des énergies vertes.
410 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
EUREKA Celtic Next - C2018/1-4 - EMBRACE - Architecture et composantes de réseaux multibandes efficaces pour les réseaux élastiques Petabit/s
971584
EUREKA Celtic Next - C2018/1-4 - EMBRACE - Architecture et composantes de réseaux multibandes efficaces pour les réseaux élastiques Petabit/s - dirigé par Orange (France) et d'autres. Dans le cadre du projet, les composantes multi-bandes (MB) conçues et prototypées (émetteurs-récepteurs cohérents, amplificateurs optiques, commutateurs sélectifs de longueur d'onde, lasers) seront intégrées dans un démonstrateur de projet permanent et testées sur des fibres installées réelles appartenant aux opérateurs qui participent au consortium. MPB Communications se concentrera sur le développement et la démonstration de solutions d'amplification à ultra larges bandes.
27 300,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Réorganisation de la plate-forme en vue de son évolutivité
971609
PlayCity a procédé à des itérations en utilisant des méthodologies des startups pour maintenir des coûts bas tout en validant l'adéquation produit-marché. Le projet sera axé sur la mise en place d'une base solide reposant sur des normes Web/mobiles actuelles et conçue pour évoluer facilement grâce à des intégrations.