Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 500,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation du système médical Hexoskin dans les régions du Sud et de l'Ouest des États-Unis
952087
Fondé en 2006 à Montréal, Hexoskin est le chef de file dans le domaine des capteurs non invasifs, des logiciels, de la science des données et des services d'IA. L'entreprise prévoit d'exporter et de commercialiser ses nouvelles solutions médicales sur le marché des soins de santé du Sud et de l'Ouest des États-Unis.
10 164,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
952088
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 820,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952089
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952092
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 000,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Étudier le potentiel d'une culture de permaculture secondaire en utilisant les techniques traditionnelles de verger existantes
952097
Un inoculum de champignons comestibles de grande valeur, isolé des vergers, sera utilisé dans des traitements de pré-commercialisation et examiné à l'aide d'outils de séquençage génétique et de microscopie. Des efforts seront entrepris pour restreindre les cofacteurs et les facteurs confondants phylogéniques par le biais de la conception expérimentale.
315 084,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952105
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
45 000,00 $
5 mai 2020
organisme à but lucratif
Expansion Europe
952109
Expansion des ventes dans les 5 marchés cibles énumérés précédemment (Royaume-Uni, Espagne, Pays-bas, Allemagne et Belgique). La distribution se fera via les détaillants (les quincailleries) et le commerce électronique.
124 824,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
Rally Corporation : Sociétés interprétables par ordinateur
952113
Dans le cadre de ce projet, Rally va rechercher et élaborer des normes et des algorithmes visant à résoudre les problèmes difficiles posés par la numérisation des documents et des structures juridiques.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952114
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
Concepteur débutant
952122
Le jeune contribuera à l'amélioration continue du produit en nuage Logiciel en tant que service (Software-as-a-Service Cloud) de Trailmark System. En particulier, le jeune travaillera sur le moteur de traitement des géodonnées et son expérience utilisateur qui est intégré dans le principal produit logiciel de l'entreprise. Ce travail impliquera une programmation frontale et arrière au sein de la plateforme technologique de Trailmark. En outre, le jeune travaillera sur la documentation du logiciel et l'assurance qualité.