Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

79 330,00 $

1 nov. 2017
Description :

Metabolomics as a new strategy to understand modifiable factors for cancer prevention

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

37 755,00 $

1 nov. 2017
Description :

Implementing lung cancer screening for those living with low income

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

500 000,00 $

1 nov. 2017
Description :

Canada Research Chair - Tier 2

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3M4

2 895 833,00 $

1 nov. 2017
Description :

Reducing the global burden of infectious diseases through precision population health

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

96 400,00 $

1 nov. 2017
Description :

Exploring the effects of Quebec’s legislation "An Act to Bolster Tobacco Control" on social inequalities in smoking

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

500 000,00 $

1 nov. 2017
Description :

Canada Research Chair - Tier 2

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

30 000,00 $

1 nov. 2017
Description :

Building research capacity to reduce the burden of Lyme Disease in Canada: Developing a research strategy

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

99 284,00 $

1 nov. 2017
Description :

Social deprivation and environment, and risk of prostate cancer

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9

2 900 000,00 $

1 nov. 2017
Description :

Deciphering the genome biology of relapsed lymphoid cancers to improve patient management

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

28 500,00 $

1 nov. 2017
Description :

International Conference on Traumatic Brain Injury and Concussion

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 2E1