Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 nov. 2017
Description :

Canada Research Chair - Tier 2

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

29 807,00 $

1 nov. 2017
Description :

Developing a Pediatric Neuropathic Pain Instrument: A Consensus Conference

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

2 000 000,00 $

1 nov. 2017
Description :

DRUM 2: First Nation and Métis Communities Working in Partnership to Develop Integrated Shared Care Models for HIV and other STBBI

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

149 614,00 $

1 nov. 2017
Description :

Supporting the application of an SGBA lens in support of psychologically healthy workplaces

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

402 000,00 $

1 nov. 2017
Description :

IL-18 and MRP neutralization for the treatment of anti-IL-1-refractory autoinflammatory diseases

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

30 000,00 $

1 nov. 2017
Description :

Request for support for the 12th Annual Canadian Neuroscience Meeting, May 13-16 2018 in Vancouver.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada

2 650 000,00 $

1 nov. 2017
Description :

Tackling Childhood Brain Cancer at the root to improve survival and quality of life

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

2 749 021,00 $

1 nov. 2017
Description :

Genomic and Outcomes Databank for Pharmacogenomic and Implementation Studies (GoPGx)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

2 800 000,00 $

1 nov. 2017
Description :

Silent Genomes: Reducing health care disparities and improving diagnostic success for children with genetic diseases from Indigenous populations.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 000 000,00 $

1 nov. 2017
Description :

CIHR/Schlegel Industrial Research Chair for Colleges in Seniors' Care

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4M4