Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 nov. 2017
Canada Research Chair - Tier 2
29 807,00 $
1 nov. 2017
Developing a Pediatric Neuropathic Pain Instrument: A Consensus Conference
2 000 000,00 $
1 nov. 2017
DRUM 2: First Nation and Métis Communities Working in Partnership to Develop Integrated Shared Care Models for HIV and other STBBI
149 614,00 $
1 nov. 2017
Supporting the application of an SGBA lens in support of psychologically healthy workplaces
402 000,00 $
1 nov. 2017
IL-18 and MRP neutralization for the treatment of anti-IL-1-refractory autoinflammatory diseases
30 000,00 $
1 nov. 2017
Request for support for the 12th Annual Canadian Neuroscience Meeting, May 13-16 2018 in Vancouver.
2 650 000,00 $
1 nov. 2017
Tackling Childhood Brain Cancer at the root to improve survival and quality of life
2 749 021,00 $
1 nov. 2017
Genomic and Outcomes Databank for Pharmacogenomic and Implementation Studies (GoPGx)
2 800 000,00 $
1 nov. 2017
Silent Genomes: Reducing health care disparities and improving diagnostic success for children with genetic diseases from Indigenous populations.
1 000 000,00 $
1 nov. 2017
CIHR/Schlegel Industrial Research Chair for Colleges in Seniors' Care