Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

60 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Beyond the UNCRPD: An AnalYouth Service Initiatives of Key Issues Facing Canadian Women and Girls with Disabilities

Numéro de l’entente :

014 1511114

Durée : du 1 nov. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme de partenariats pour le développement social - Composante personnes handicapées
Location : Montréal, Québec, CA

50 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

PiT Count 2018 - Thunder Bay

Numéro de l’entente :

014 1508739

Durée : du 1 nov. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - Solutions innovantes à l'itinérance - Contribution
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

178 500,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Lu'ma Native Housing: 2018 Point-in-Time Aboriginal Homeless Count - Metro Vancouver

Numéro de l’entente :

014 1510757

Durée : du 1 nov. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - Solutions innovantes à l'itinérance - Contribution
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Pit Count 2018 - St. Catharine's/Niagara/Thorold

Numéro de l’entente :

014 1508785

Durée : du 1 nov. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - Solutions innovantes à l'itinérance - Contribution
Location : Thorold, Ontario, CA

1 566 653,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Essential Skills for Aboriginal Business

Numéro de l’entente :

014 14302111

Durée : du 1 nov. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des Compétences Essentielles pour les Adultes - Contribution
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

2 006 850,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Essential Skills in a Digital World

Numéro de l’entente :

014 14920532

Durée : du 1 nov. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des Compétences Essentielles pour les Adultes - Contribution
Location : Morinville, Alberta, CA

1 561 313,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Lead Up

Numéro de l’entente :

014 1509143

Durée : du 1 nov. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Initiative de services aux jeunes - Opportunités - National
Location : Toronto, Ontario, CA
Entente :

YouThExperts

Numéro de l’entente :

014 1509148

Durée : du 1 nov. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Initiative de services aux jeunes - Opportunités - National
Location : London, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AB-000021

Numéro de l’entente :

1718-AB-000021

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : TSUU T'INA, Alberta, CA T3T 0E1

66 667,00 $

1 nov. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AB-000022

Numéro de l’entente :

1718-AB-000022

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P4A3