Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 211 587,00 $
1 nov. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511594
511594
Mettre en place des initiatives de développement des compétences numériques et de codage pour que les jeunes et les enseignants puissent participer au monde numérique
2 000 000,00 $
1 nov. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511598
511598
Proposer des initiatives de développement des compétences numériques et de codage permettant aux jeunes et aux enseignants de participer au monde numérique.
794 644,00 $
1 nov. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511599
511599
Proposer des initiatives de développement des compétences numériques et de codage permettant aux jeunes et aux enseignants de participer au monde numérique.
2 600 000,00 $
1 nov. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511600
511600
Mettre en place des initiatives de développement des compétences numériques et de codage pour que les jeunes et les enseignants puissent participer au monde numérique
3 000 000,00 $
1 nov. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511601
511601
Proposer des initiatives de développement des compétences numériques et de codage permettant aux jeunes et aux enseignants de participer au monde numérique.
1 077 516,00 $
1 nov. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511602
511602
Mettre en place des initiatives de développement des compétences numériques et de codage pour que les jeunes et les enseignants puissent participer au monde numérique
1 000 000,00 $
1 nov. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511603
511603
Proposer des initiatives de développement des compétences numériques et de codage permettant aux jeunes et aux enseignants de participer au monde numérique.
695 062,00 $
1 nov. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511605
511605
Proposer des initiatives de développement des compétences numériques et de codage permettant aux jeunes et aux enseignants de participer au monde numérique.
1 504 075,00 $
1 nov. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511606
511606
Proposer des initiatives de développement des compétences numériques et de codage permettant aux jeunes et aux enseignants de participer au monde numérique.
338 793,00 $
1 nov. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511607
511607
Proposer des initiatives de développement des compétences numériques et de codage permettant aux jeunes et aux enseignants de participer au monde numérique.