Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
152 460,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952192
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 164,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952195
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
550 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Antagonistes du récepteur de la somatostatine 2 (SSTR2) : Efficacité dans la gestion du diabète de type 2
952208
L'entreprise est en train de concevoir le premier agent thérapeutique de sa catégorie pour prévenir l'hypoglycémie dangereuse chez les diabétiques de type 1 insulinodépendants. Ce projet vise à démontrer le même effet chez les diabétiques de type 2 et à préparer une extension de gamme du programme de type 1 déjà en cours.
193 116,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952219
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
264 264,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
952225
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
332 500,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Technologie logicielle centrale multiplateforme et basée sur le Web pour les applications de contrôle du mouvement
952230
Concevoir des logiciels multiplateformes et basés sur le Web qui réduisent la courbe d'apprentissage abrupte pour l'utilisation du matériel de contrôle du mouvement.
70 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Création et mise en œuvre d'un programme d'interaction innovant avec les producteurs
952244
L'essence de ce projet est de concevoir et de mettre en œuvre une initiative novatrice d'interaction avec les producteurs. Cette initiative permettra à Farmers Edge d'interagir plus efficacement avec les producteurs, comme l'exigent les règles de distanciation sociale liées à la pandémie de la Covid-19.
81 312,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952251
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
406 560,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
952253
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les
petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage
qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la
COVID-19.
350 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Débloquer une capacité de production efficace grâce à une intelligence en temps réel basée sur des données
952269
SigmaPoint est reconnu comme chef de file dans le domaine de l'entreprise allégée (Lean Enterprise) pour améliorer son efficacité opérationnelle et augmenter continuellement sa vitesse grâce à la chaîne de valeur. L'objectif du projet actuel est la mise en œuvre d'Industry 4.0 intégrée à Lean Enterprise. Ce projet permettra d'améliorer l'efficacité et la rapidité des opérations tout en réduisant les coûts de production, ce qui permettra à l'entreprise de se démarquer de l'industrie au niveau mondial.