Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
1 nov. 2017
Calgary International Reggae Festival aka ReggaeFest
1315337
Fonds du Canada pour la présentation des arts
20 000,00 $
1 nov. 2017
Vancouver Island MusicFest and Concert Series
1315345
Fonds du Canada pour la présentation des arts
20 000,00 $
1 nov. 2017
Salmon Arm Roots and Blues Festival and Super Music Crawl Series
1315389
Fonds du Canada pour la présentation des arts
20 000,00 $
1 nov. 2017
Victoria's 19th SKA & Reggae Fest; Victoria's 20th Anniversary SKA & Reggae Fest; Year Round Series
1315404
Fonds du Canada pour la présentation des arts
400 000,00 $
1 nov. 2017
L'organisme Parlons sciences lancera le projet « Conditions environnementales optimales pour la vie » pour faire participer les élèves et les enseignants à des activités éducatives portant sur l'espace et soulignant la mission de David Saint-Jacques à la Station spatiale internationale en 2018. Ce projet d'action de science participative de grande envergure est destiné aux écoles de partout au Canada et servira à collecter des données sur les conditions environnementales optimales pour la santé. Des universités, des collèges, des associations de professeurs et des ministères de l'Éducation prêteront main forte. Le projet permettra à des milliers de jeunes Canadiens d'acquérir des compétences essentielles et de faire des activités de recherche en classe sur la vie à bord de la Station spatiale, l'objectif étant de les inciter à poursuivre des études dans un domaine des STIM.
500 000,00 $
1 nov. 2017
Canada Research Chair - Tier 2
305 439,00 $
1 nov. 2017
Mutation-targeted gene and pharmacological therapies for dystrophic and junctional Epidermolysis Bullosa
1 400 000,00 $
1 nov. 2017
Canada Research Chair - Tier 1
2 598 775,00 $
1 nov. 2017
Precision Medicine CanPREVENT AMR: Applying Precision Medicine Technologies in Canada to Prevent Antibody Mediated Rejection and Premature Kidney Transplant Loss
28 000,00 $
1 nov. 2017
organisme à but lucratif
PEJ - Représentant bilingue pour service à la clientèle
896656
L'assistant RSC / recherche sera chargé d'analyser les données dérivées de la suite d'évaluations Predictive Success afin d'identifier les tendances et les modèles pour créer des rapports spécifiques à l'industrie utilisés à des fins éducatives, marketing et de formation. Il est essentiel que nous ayons un soutien bilingue, car beaucoup de nos clients sont francophones.