Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

12 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Calgary International Reggae Festival aka ReggaeFest

Numéro de l’entente :

1315337

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 oct. 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2V9

20 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Vancouver Island MusicFest and Concert Series

Numéro de l’entente :

1315345

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 oct. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N 3N6

20 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Salmon Arm Roots and Blues Festival and Super Music Crawl Series

Numéro de l’entente :

1315389

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 oct. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 1V4

20 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Victoria's 19th SKA & Reggae Fest; Victoria's 20th Anniversary SKA & Reggae Fest; Year Round Series

Numéro de l’entente :

1315404

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 oct. 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 2C7

400 000,00 $

1 nov. 2017
Description :

L'organisme Parlons sciences lancera le projet « Conditions environnementales optimales pour la vie » pour faire participer les élèves et les enseignants à des activités éducatives portant sur l'espace et soulignant la mission de David Saint-Jacques à la Station spatiale internationale en 2018. Ce projet d'action de science participative de grande envergure est destiné aux écoles de partout au Canada et servira à collecter des données sur les conditions environnementales optimales pour la santé. Des universités, des collèges, des associations de professeurs et des ministères de l'Éducation prêteront main forte. Le projet permettra à des milliers de jeunes Canadiens d'acquérir des compétences essentielles et de faire des activités de recherche en classe sur la vie à bord de la Station spatiale, l'objectif étant de les inciter à poursuivre des études dans un domaine des STIM.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA

500 000,00 $

1 nov. 2017
Description :

Canada Research Chair - Tier 2

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

305 439,00 $

1 nov. 2017
Description :

Mutation-targeted gene and pharmacological therapies for dystrophic and junctional Epidermolysis Bullosa

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 400 000,00 $

1 nov. 2017
Description :

Canada Research Chair - Tier 1

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

2 598 775,00 $

1 nov. 2017
Description :

Precision Medicine CanPREVENT AMR: Applying Precision Medicine Technologies in Canada to Prevent Antibody Mediated Rejection and Premature Kidney Transplant Loss

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

28 000,00 $

1 nov. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Représentant bilingue pour service à la clientèle

Numéro de l’entente :

896656

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 oct. 2018
Description :

L'assistant RSC / recherche sera chargé d'analyser les données dérivées de la suite d'évaluations Predictive Success afin d'identifier les tendances et les modèles pour créer des rapports spécifiques à l'industrie utilisés à des fins éducatives, marketing et de formation. Il est essentiel que nous ayons un soutien bilingue, car beaucoup de nos clients sont francophones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 4P8