Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

304 914,88 $

1 nov. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA projet 16016 – STARLIT - Développement d'un fantôme de mouvement IRM 4D pour la radiothérapie et la simulation guidées par RM

Numéro de l’entente :

897310

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2021
Description :

Développement d'un fantôme de mouvement 4D à moteur piézoélectrique compatible avec l'IRM à faible latence avec des inserts de mouvement complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : London, Ontario, CA N6H 5L6

1 200 000,00 $

1 nov. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Contribution de CSI au projet « ITEA3 PARTNER »

Numéro de l’entente :

897517

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet, la partie du projet ITEA de Calgary Scientific appelée PARTNER, offre des solutions de soins optimales pour soutenir le parcours idéal des patients atteints de maladies chroniques dans le système de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0P8
Description :

Le projet permettra d'établir un nouveau service de médiation familiale sur les ententes parentales et les pensions alimentaires pour enfant et pour conjoint(e) avec comme objectifs de bâtir la capacité et la collaboration du Yukon dans l'élaboration de solutions de rechange aux tribunaux et promouvoir le bien-être de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Whitehorse, Yukon, CA
Description :

Le projet permettra aux familles chinoises de Calgary, en voie de séparation ou de divorce, d'améliorer leurs connaissances, leur compréhension du système de justice familiale et d'en faciliter l'accès par de l'éducation, du soutien et de la représentation relative au droit familial en offrant des ressources adaptées à leur culture et à leur langue.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Calgary, Alberta, CA
Description :

Le projet permettra aux familles chinoises de Calgary, en voie de séparation ou de divorce, d'améliorer leurs connaissances, leur compréhension du système de justice familiale et d'en faciliter l'accès par de l'éducation, du soutien et de la représentation relative au droit familial en offrant des ressources adaptées à leur culture et à leur langue.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Calgary, Alberta, CA
Description :

Le projet permettra d'établir un nouveau service de médiation familiale sur les ententes parentales et les pensions alimentaires pour enfant et pour conjoint(e) avec comme objectifs de bâtir la capacité et la collaboration du Yukon dans l'élaboration de solutions de rechange aux tribunaux et promouvoir le bien-être de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds D'Adaptation Des Collectivités (Fonds adaptation collectivités(CER))
Location : Whitehorse, Yukon, CA
Description :

L'organisation élaborera une plateforme en ligne de règlement des différends en matière de droit de la famille, particulièrement dans les dossiers de divorce. Les principaux objectifs consistent à améliorer et à simplifier le système de justice familiale ainsi qu'à fournir une solution de rechange aux tribunaux.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

Projet de coordination parentale de l'Î.-P.-É.

Numéro de l’entente :

9186484

Durée : du 1 nov. 2017 au 25 févr. 2019
Description :

Le projet permettra d'améliorer l'accès à la justice familiale à l'Î.-P.-É. par l'entremise du développement d'un service de droit de la famille qui aide les parents à mettre en œuvre rapidement leur plan parental pour le mieux-être des enfants et de réduire au minimum les conflits parentaux.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds Canadien de Justice Familiale
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A8C1
Entente :

Centre de médiation familiale du Yukon

Numéro de l’entente :

9184097

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra d'établir un nouveau service de médiation familiale sur les ententes parentales et les pensions alimentaires pour enfant et pour conjoint(e) avec comme objectifs de bâtir la capacité et la collaboration du Yukon dans l'élaboration de solutions de rechange aux tribunaux et promouvoir le bien-être de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds Canadien de Justice Familiale
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A5H6

826 984,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Licensed Practical Nurse Program

Numéro de l’entente :

031 1437792

Durée : du 1 nov. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA