Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
304 914,88 $
1 nov. 2017
organisme à but lucratif
ITEA projet 16016 – STARLIT - Développement d'un fantôme de mouvement IRM 4D pour la radiothérapie et la simulation guidées par RM
897310
Développement d'un fantôme de mouvement 4D à moteur piézoélectrique compatible avec l'IRM à faible latence avec des inserts de mouvement complexes.
1 200 000,00 $
1 nov. 2017
organisme à but lucratif
Contribution de CSI au projet « ITEA3 PARTNER »
897517
Ce projet, la partie du projet ITEA de Calgary Scientific appelée PARTNER, offre des solutions de soins optimales pour soutenir le parcours idéal des patients atteints de maladies chroniques dans le système de santé.
299 000,00 $
1 nov. 2017
Le projet permettra d'établir un nouveau service de médiation familiale sur les ententes parentales et les pensions alimentaires pour enfant et pour conjoint(e) avec comme objectifs de bâtir la capacité et la collaboration du Yukon dans l'élaboration de solutions de rechange aux tribunaux et promouvoir le bien-être de la famille.
76 480,00 $
1 nov. 2017
Le projet permettra aux familles chinoises de Calgary, en voie de séparation ou de divorce, d'améliorer leurs connaissances, leur compréhension du système de justice familiale et d'en faciliter l'accès par de l'éducation, du soutien et de la représentation relative au droit familial en offrant des ressources adaptées à leur culture et à leur langue.
104 780,00 $
1 nov. 2017
Le projet permettra aux familles chinoises de Calgary, en voie de séparation ou de divorce, d'améliorer leurs connaissances, leur compréhension du système de justice familiale et d'en faciliter l'accès par de l'éducation, du soutien et de la représentation relative au droit familial en offrant des ressources adaptées à leur culture et à leur langue.
308 000,00 $
1 nov. 2017
Le projet permettra d'établir un nouveau service de médiation familiale sur les ententes parentales et les pensions alimentaires pour enfant et pour conjoint(e) avec comme objectifs de bâtir la capacité et la collaboration du Yukon dans l'élaboration de solutions de rechange aux tribunaux et promouvoir le bien-être de la famille.
525 350,00 $
1 nov. 2017
L'organisation élaborera une plateforme en ligne de règlement des différends en matière de droit de la famille, particulièrement dans les dossiers de divorce. Les principaux objectifs consistent à améliorer et à simplifier le système de justice familiale ainsi qu'à fournir une solution de rechange aux tribunaux.
109 535,00 $
1 nov. 2017
Projet de coordination parentale de l'Î.-P.-É.
9186484
Le projet permettra d'améliorer l'accès à la justice familiale à l'Î.-P.-É. par l'entremise du développement d'un service de droit de la famille qui aide les parents à mettre en œuvre rapidement leur plan parental pour le mieux-être des enfants et de réduire au minimum les conflits parentaux.
691 000,00 $
1 nov. 2017
Centre de médiation familiale du Yukon
9184097
Le projet permettra d'établir un nouveau service de médiation familiale sur les ententes parentales et les pensions alimentaires pour enfant et pour conjoint(e) avec comme objectifs de bâtir la capacité et la collaboration du Yukon dans l'élaboration de solutions de rechange aux tribunaux et promouvoir le bien-être de la famille.
826 984,00 $
1 nov. 2017
Licensed Practical Nurse Program
031 1437792