Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

695 062,00 $

1 nov. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511605

Numéro de l’entente :

511605

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Proposer des initiatives de développement des compétences numériques et de codage permettant aux jeunes et aux enseignants de participer au monde numérique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Codage pour jeunes
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A3Z7

1 504 075,00 $

1 nov. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511606

Numéro de l’entente :

511606

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Proposer des initiatives de développement des compétences numériques et de codage permettant aux jeunes et aux enseignants de participer au monde numérique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Codage pour jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M4P2Y3

338 793,00 $

1 nov. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511607

Numéro de l’entente :

511607

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Proposer des initiatives de développement des compétences numériques et de codage permettant aux jeunes et aux enseignants de participer au monde numérique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Codage pour jeunes
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P1C3

1 497 143,00 $

1 nov. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511608

Numéro de l’entente :

511608

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Proposer des initiatives de développement des compétences numériques et de codage permettant aux jeunes et aux enseignants de participer au monde numérique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Codage pour jeunes
Location : Calgary, Alberta, CA T2L2A6

500 000,00 $

1 nov. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511609

Numéro de l’entente :

511609

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Proposer des initiatives de développement des compétences numériques et de codage permettant aux jeunes et aux enseignants de participer au monde numérique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Codage pour jeunes
Location : Montreal, Québec, CA H2Y2L7

1 755 720,00 $

1 nov. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511610

Numéro de l’entente :

511610

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Proposer des initiatives de développement des compétences numériques et de codage permettant aux jeunes et aux enseignants de participer au monde numérique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Codage pour jeunes
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511611

Numéro de l’entente :

511611

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Proposer des initiatives de développement des compétences numériques et de codage permettant aux jeunes et aux enseignants de participer au monde numérique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Codage pour jeunes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T3X9

1 225 793,00 $

1 nov. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511612

Numéro de l’entente :

511612

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Mettre en place des initiatives de développement des compétences numériques et de codage pour que les jeunes et les enseignants puissent participer au monde numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Codage pour jeunes
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L4V1

1 136 897,00 $

1 nov. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511613

Numéro de l’entente :

511613

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Proposer des initiatives de développement des compétences numériques et de codage permettant aux jeunes et aux enseignants de participer au monde numérique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Codage pour jeunes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L3M6

2 000 000,00 $

1 nov. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511614

Numéro de l’entente :

511614

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Proposer des initiatives de développement des compétences numériques et de codage permettant aux jeunes et aux enseignants de participer au monde numérique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Codage pour jeunes
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E5S9