Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AB-000021

Numéro de l’entente :

1718-AB-000021

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : TSUU T'INA, Alberta, CA T2W6H6

66 667,00 $

1 nov. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AB-000022

Numéro de l’entente :

1718-AB-000022

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P4A3

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AB-000021

Numéro de l’entente :

1718-AB-000021

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : TSUU T'INA, Alberta, CA T2W6H6

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AB-000021

Numéro de l’entente :

1718-AB-000021

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Protection de la santé publique
Location : TSUU T'INA, Alberta, CA T2W6H6

10 044,00 $

1 nov. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AB-000022

Numéro de l’entente :

1718-AB-000022

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P4A3

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AB-000021

Numéro de l’entente :

1718-AB-000021

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : TSUU T'INA, Alberta, CA T2W6H6

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AB-000021

Numéro de l’entente :

1718-AB-000021

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : TSUU T'INA, Alberta, CA T2W6H6

99 900,00 $

1 nov. 2017

autre

Entente :

1718-QC-000023

Numéro de l’entente :

1718-QC-000023

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : BOUCHERVILLE, Québec, CA J4B 8V9
Description :

Le projet permettra d'établir un nouveau service de médiation familiale sur les ententes parentales et les pensions alimentaires pour enfant et pour conjoint(e) avec comme objectifs de bâtir la capacité et la collaboration du Yukon dans l'élaboration de solutions de rechange aux tribunaux et promouvoir le bien-être de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Whitehorse, Yukon, CA
Description :

Le projet permettra aux familles chinoises de Calgary, en voie de séparation ou de divorce, d'améliorer leurs connaissances, leur compréhension du système de justice familiale et d'en faciliter l'accès par de l'éducation, du soutien et de la représentation relative au droit familial en offrant des ressources adaptées à leur culture et à leur langue.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Calgary, Alberta, CA